Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 11 — 2 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 11





ORDONNANCE DE

JONCTION



DU 02 JUIN 2026

(2 pages)









NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX66

PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00922 





Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 30 janvier 2026



Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution



Date de saisine : 18 février 2026



Décision attaquée : n° 20/00083 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN le 20 juillet 2021



APPELANTE



Madame [O] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU



INTIMÉE

 

Association [Localité 2] 

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES, toque : B102



Nous, Anne HARTMANN, présidente de chambre,

Assistée de Jadot TAMBUE, greffier



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 26/00922 et N° RG 26/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX66 sont jointes ;



Attendu que l'instance se poursuit sous le numéro RG 26/00922 ;





PAR CES MOTIFS



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 26/00922.





LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE