Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 6
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 2 juin 2026
- ECLI
- 6a1fba19cdc6046d47e941fc
- Date
- 2 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/14126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4GI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/05066 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [T] [H], représenté par Me Clémence TESSIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC17 Intimée : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Annabelle LIAUTARD de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 - N° du dossier E0006ODM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 18 mai 2026 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 29 mai 2026 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Paris, le 02 juin 2026 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Articles de loi cités
article 401 du code de procédure civile par des c
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 2 juin 2026
Référence
6a1fba19cdc6046d47e941fc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA