Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 2 juin 2026

DESISTEMENT



CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE





R.G : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMG





[V]

Société [1]

Association [2]



C/

Caisse URSSAF CAISSE NATIONALE

Caisse URSSAF RHONE ALPES







APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 1]

du 20 Décembre 2024

RG : 22/980





COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE D 

 PROTECTION SOCIALE



ORDONNANCE DU 02 Juin 2026







APPELANTS :



[S] [V]

né le 11 Septembre 2000 

[Adresse 1]

[Localité 2] (RHÔNE)





Société [1] pris en la personne de M. [P] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]





Association [2] pris en la personne de M. [X] [H]

[Adresse 3]

[Localité 4]



assistés de Me Jean-luc WABANT de la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocat au barreau de LILLE





INTIMEES :



URSSAF CAISSE NATIONALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège



[Adresse 4]

[Localité 5]





URSSAF RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



[Adresse 5]

[Localité 6]



assistés de Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

*



* *

Attendu que le 25 JANVIER 2025, Monsieur [S] [V], la Société [1] et l'Association [2] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] dans l'instance l'opposant à la Caisse URSSAF CAISSE NATIONALE et à la Caisse URSSAF RHONE ALPES ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [S] [V], la Société [1] et l'Association [2] par courrier de leur Conseil, la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocats au barreau de LILLE en date du 28 mai 2026, se désistent sans réserve de l'appel interjeté le 25 JANVIER 2025 à l'encontre de la décision rendue le 20 Décembre 2024, par le Pole social du TJ de LYON ;



Attendu qu'à ce jour les intimées n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;



Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.





PAR CES MOTIFS





Nous, Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère pour la Présidente empêchée de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière;



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Monsieur [S] [V], la Société [1] et l'Association [2] se désistent de leur appel,



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Laissons les dépens d'appel à la charge de Monsieur [S] [V], la Société [1] et l'Association [2].





LA GREFFI'RE, POUR LA PR''SIDENTE EMPECHEE.



















 





RG : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMG2/2