Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 2 juin 2026
- ECLI
- 6a1fc0facdc6046d47ea4460
- Date
- 2 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 26/02290 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJK Ordonnance n° 2026/M125 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Y] [U] Mme [X] [V] ÉPOUSE [U] Intimés Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, appelante contre [Y] [U], [X] [V] ÉPOUSE [U], intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02290 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJK et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 2 juin 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :2 juin 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 2 juin 2026
Référence
6a1fc0facdc6046d47ea4460
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA