Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 20 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 25/12143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFP 











M. [M] [Z] Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (ALGERIE), domicilié [Adresse 2] (ALGERIE)

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



Mme 





Intimée





 Aix-en-Provence, le 20/05/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





la présidente,



Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





La présidente



Sandrine LEFEBVRE











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Juin 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun 





Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier 







N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)