Cour d'AppelChambre 1-7
Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 2 juin 2026
- ECLI
- 6a1fc128cdc6046d47ea483f
- Date
- 2 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZY Ordonnance n° 2026/M125 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Q] [D], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de [Y] [Q] né le 27/08/2008 à [Localité 3] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H] [S] épouse [Q], prise tant en nom nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de Mr [Y] [Q] né le 27 août 2008 à [Localité 3] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE M. [I] [Q] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [Z] [Q] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE M. [J] [Q] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. SMA Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON SARL COFEX Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SA SMABTP Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Société XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.A. ERILIA, appelante contre [D] [Q], [H] [S] épouse [Q], [I] [Q], [Z] [Q], [J] [Q], Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4], Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA, SARL COFEX, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, intimés, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZY et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 02/06/2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-7
- Date
- 2 juin 2026
Référence
6a1fc128cdc6046d47ea483f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA