Cour d'AppelChambre 1-7
Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 2 juin 2026
- ECLI
- 6a1fc133cdc6046d47ea4915
- Date
- 2 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVR Ordonnance n° 2026/M128 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA venant aux droits de la société LOGIREM suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit de la société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [T] [E] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [T] Mme [W] [T] SA SMA, anciennement SAGENA, Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON Société SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL COFEX Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL COFEX Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] [Adresse 3] sis à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société UNICIL Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.A. ERILIA, appelante contre [E] [T], [K] [T], [W] [T], Société SMA anciennement SAGENA, Compagnie d'assurance SMABTP, SARL COFEX, Société DE LA RESIDENCE AIR BEL, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVR et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 02/06/2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-7
- Date
- 2 juin 2026
Référence
6a1fc133cdc6046d47ea4915
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA