Tribunal JudiciairePôle social
Tribunal Judiciaire · Pôle social — 19 mai 2026
- ECLI
- 6a206f0dcdc6046d47fd288a
- Date
- 19 mai 2026
Relations du travail et protection socialeProtection socialeMajeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 19 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DQC DEMANDEUR : M. [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mr [O] selon pouvoir Nous, Fanny WACRENIER, Présidente, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier, [Motifs de la décision occultés] Déclarons l’extinction de l’instance, Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles, Condamnons le demandeur aux dépens. Ainsi jugé et signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Pôle social
- Date
- 19 mai 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6a206f0dcdc6046d47fd288a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel