Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 18 mai 2026
- ECLI
- 6a2071dacdc6046d47fd5f3d
- Date
- 18 mai 2026
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/01320 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FA DEMANDEUR M. [V] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre MURY - #A593 DEFENDERESSES S.A.R.L. VAR BATIMENT Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de VAR BATIMENT S.A. SMA SA A.M.A. AVANSSUR en qualité d’assureur de Monsieur [C] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant défaillant représentée par Me Hélène BLANC - #A0420 PARTIES INTERVENANTES Mme [B] [Z] épouse [W] M. [U] [W] AVOCATS représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représenté par Me Florence ROSANO - #B0390 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-président Assistée de Louis BAILLY, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Le 18 mai 2026 Le Greffier Le Vice-président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 20 octobre 2026 à 14h, Le 18/05/2026 Le Vice-président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 18 mai 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a2071dacdc6046d47fd5f3d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel