Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 18 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 24/12889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57MW



DEMANDERESSE
Mme [H] [F]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats - #C1032
DEFENDERESSES
S.A.R.L. ETUDES SURFACES FERMETTES ET TOITURES
Mme [W] [E] exerçant sous l’enseigne FREQUENCE ARCHITECTURE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Emeline BACHY de la SELASU EBC - #R0090
représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES - #D1592
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 18 mai 2026
Le Greffier Le Vice-président 








AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 20 octobre 2026 à 14h, 

Le 18/05/2026 Le Vice-président 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience