Tribunal JudiciaireCtx Protection Sociale
Tribunal Judiciaire · Ctx Protection Sociale — 26 mai 2026
- ECLI
- 6a20a285cdc6046d47012d5f
- Date
- 26 mai 2026
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : Madame [I] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M. Alexandre MOULIN de la FNATH, DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [C] [F] Procédure : Date de saisine : 29 janvier 2025 Date de convocation : 25 février 2026 Date de plaidoirie : 21 avril 2026 Date de délibéré : 26 mai 2026
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ctx Protection Sociale
- Date
- 26 mai 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6a20a285cdc6046d47012d5f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel