Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE A
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 3 juin 2026
- ECLI
- 6a210ccbcdc6046d47097f54
- Date
- 3 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/03725 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4RP joint au dossier 26/02842 Madame [W] [X] Représentant : Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.U. [1] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/03725 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4RP et 26/02842 visent : ' le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/03725 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4RP et 26/02842, Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/02842. Fait à [Localité 1], le 03 Juin 2026 LA PRESIDENTE, MAGISTRAT CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT, Catherine MAILHES
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE A
- Date
- 3 juin 2026
Référence
6a210ccbcdc6046d47097f54
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA