Cour d'AppelChambre 2 A
Cour d'Appel · Chambre 2 A — 2 juin 2026
- ECLI
- 6a210d77cdc6046d470992f1
- Date
- 2 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRME Minute n° 294/2026 APPELANT S.A.S. BATIGE Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [L] [V] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR Mme [U] [Q] [P] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR S.A. MMA IARD Représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile, Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d'Appel de céans, Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRME à celle inscrite sous le numéro 25/1970, PAR CES MOTIFS Ordonnons leur jonction sous le numéro 25/1970. COLMAR, le 02 Juin 2026 Le magistrat, Copie aux avocats le 02 Juin 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2 A
- Date
- 2 juin 2026
Référence
6a210d77cdc6046d470992f1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA