Cour d'Appel2ème Chambre civile
Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 2 juin 2026
- ECLI
- 6a210d9acdc6046d47099abd
- Date
- 2 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [W] [H] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00721 - Monsieur [V] [G] Madame [X] [N] épouse [G] Représentés par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES APPELANTS G.A.E.C. DE LA BATARDIERE, intervenant volontaire Représenté par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN Assisté de Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES Madame [Q] [P] épouse [M] G.A.E.C. LAIT [M] anciennement dénommé [B] [M] Monsieur [E] [M] INTIMES Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, Vu le jugement rendu par le TPBR de FOUGERES le 26 mars 2019, les arrêts rendus les 19 novembre 2020 et 03 février 2022 par la cour d'appel de RENNES et l'arrêt de la cour de cassation du 14 décembre 2023, Vu la saisine de la présente cour le 03 mai 2024 par [V] [G] et [X] [N] épouse [G] dans le litige les opposant à [Q] [P] épouse [M], le G.A.E.C. LAIT [M] anciennement dénommé [B] [M] et [E] [M], Vu le retrait du rôle prononcé le 15 mai 2025, Monsieur [V] [G], Madame [X] [N] épouse [G], appelants, et le G.A.E.C. DE LA BATARDIERE, intervenant volontaire se désistent de la présente procédure devant la cour d'appel par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 05 mai 2026. Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté en application de l'article 401 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile, Constatons le désistement parfait d'appel de Monsieur [V] [G], Madame [X] [N] épouse [G] et du G.A.E.C. DE LA BATARDIERE, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses dépens, conformément à l'accord des parties.. Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026 Le Président, Copie adressée aux avocats B. MEURANT
Articles de loi cités
article 401 du code de procédure civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre civile
- Date
- 2 juin 2026
Référence
6a210d9acdc6046d47099abd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA