Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 3 juin 2026
- ECLI
- 6a210dadcdc6046d47099c0c
- Date
- 3 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [D] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [D], le 03 juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [D] en date du 05 janvier 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZNQ Mme [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 18033 2026/000654 du 09/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [D]) Représentée par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de [D] APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] Non constituée INTIMÉE Nous, C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, assistée de S. DELPLACE, cadre-greffière, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile; Par message RPVA en date du 1er juin 2026, le conseil de l'appelante s'est désisté de son recours. Il convient dès lors de lui en donner acte et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS Donnons acte à Mme [L] [F], appelante, de son désistement ; Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. La greffière, La présidente chargée de la mise en état, S. DELPLACE C. VIOCHE COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 3 JUIN 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 3 juin 2026
Référence
6a210dadcdc6046d47099c0c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA