Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 3 juin 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT73

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2026/M115



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



SCI GABIMMO

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

M. [I] [K]

Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [O] épouse [K]

Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés



la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

[Adresse 2]

[Localité 1]





























ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)



Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière.



Vu l'avis de caducité du 20 Mai 2026.



Vu le courrier du Conseil de l'appelant en date du 22 Mai 2026 autorisant la Cour à rendre une ordonnance de caducité.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en-Provence, le 03 Juin 2026



La Greffière La Présidente









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière