Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 3 juin 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]



N° RG 26/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFX

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2026/M126



Affaire :



SASU LE COMPTOIR DE LA CALADE

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, [A]-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



C/



Me [A] [Y] Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU LE COMPTOIR DE LA CALADE



SA LA FRANÇAISE DES JEUX

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST, greffière. 

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 05 mai 2026 au conseil de l'appelante.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 3 juin 2026





La greffière La magistrate de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier