Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 3 juin 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIC

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2026/M117



Affaire :



M. [X] [U]

Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



C/



Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) PROVENCE AZUR

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée





























ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)





Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.



Vu l'avis de caducité du 13 avril 2026 transmis au conseil de l'appelant.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 3 juin 2026





Le greffier La présidente











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier