Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 3 juin 2026

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 1-1

N° RG 25/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMKM



Ordonnance n° 2026/M221





S.A.R.L. DAI RAGAZZI

Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



Mme [C] [Q]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Me Alexandre GRETCHICHKINE- KURGANSKY

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



SCP [1][J] prise en la personne de Maître [K] [J] ès qualité de mandataire ad hoc de la SCI [2]

Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



SCI [2]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A. [3]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



HERVET Notaires associés

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,



Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. DAI RAGAZZI, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 11 Décembre 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NICE contre :



[C] [Q]

[D] [F] [D] [F]

SCP [1][J]

SCI [2]

S.A. [3]

SCP [4]



Vu le courrier de Me Sébastien BADIE en date du 1er Juin 2026, nous indiquant qu'une ordonnance de fin de mission à l'encontre de Me [K] [J], mandataire ad'hoc de la SCI [2], a été rendue par le Tribunal Judiciaire de Nice le 13 Avril 2026 ;



Qu'il s'ensuit que la SCI [2] n'est donc plus valablement représentée, que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après régularisation de la procédure ;



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à Aix-en-Provence, le 03 Juin 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état