Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 3 juin 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-2

N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2SJ



Ordonnance n° 2026/M125



ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Ségolène PROST, Greffière,



Vu l'instance opposant :



URSSAF PACA 

prise en la personne de son Directeur en exercice

Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Appelant



à



E.U.R.L. PORCHIA PASCAL

Défaillant



S.E.L.A.R.L. [N] CONSTANT

Défaillant



 Intimées



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction du 5 Mars 2026 prescrivant la régularisation de la procédure par la mise en cause des organes de la procédure collective ;



Vu le courrier de Me AUDRAN par l'URSSAF PACA du 20 Avril 2026,



Vu l'absence de diligences de l'appelante,



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 1], le 3 juin 2026



La greffière La magistrate de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 3 juin 2026

copie adressée aux parties le : 3 juin 2026



Le greffier