Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 3 juin 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-2

N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFH



Ordonnance n° 2026/M118



ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu l'instance opposant :



URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR Organisme de Sécurité Sociale créé suivant arrêté de la ministre des Affaires sociales de la santé du 13 Juin 2013 à effet du 1er Janvier 2014, identifiée au SIREN sous le N° 794 487 231 (Article L.122-1 du Code de la sécurité sociale) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



à



Société MAIOUN, prise en la personne de son représentant légal

Société MJ LEFORT, prise en la personne de son représentant légal

Intimées





Vu l'appel interjeté par L'URSSAF PACA à l'encontre de l'ordonnance en date du 10 janvier 2024 rendue par le Juge commissaire d'[Localité 3],



Vu le courrier reçu par RPVA le 7 avril 2026 de Maître [J] [F] nous indiquant que la Société MAIOUN a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire qui vient d'être clôturée pour insuffisance d'actif par jugement en date du 14 mars 2025 rendu par le Tribunal de commerce d'ANTIBES, qu'il ne régularisera pas la procédure et qu'elle peut être radiée,

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.





Fait à [Localité 1], le 3 juin 2026



Le greffier, La magistrate de la mise en état,

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 3 juin 2026

copie adressée aux parties le : 3 juin 2026



Le greffier