Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 3 juin 2026
- ECLI
- 6a210f90cdc6046d4709c19d
- Date
- 3 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JJ M. [F] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. OUTCOME SAS OUTCOME, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M128 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ; Vu l'article 382 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JJ. Fait à [Localité 2], le 3 juin 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état - Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 3 juin 2026
Référence
6a210f90cdc6046d4709c19d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA