Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 3 juin 2026

COUR D'APPEL D'AGEN



CHAMBRE CIVILE













N° RG 26/00002

N° Portalis DBVO-V-B7K

-DMIE



























GROSSES le

aux avocats

N° 92-2026 











ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



du 3 juin 2026 

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APPELANTE :



SCEA DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège

RCS 351 732 847

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN





APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH en date du 18 décembre 2025, RG 25/01220







INTIMÉES : 



SAS INDUSTRIE SERVICES prise en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège

RCS 397 860 453

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d'AGEN





SELARL EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SCEA DE [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]



n'ayant pas constitué avocat 

 

 







A l'audience tenue le 27 mai 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.



A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.



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Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH en date du 18 décembre 2025,



Vu l'appel interjeté par la SCEA DE [Localité 1] le 02 janvier 2026 ;



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations écrites en date du 24 avril 2026 ;



Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;



Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelante ;



Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel. 





PAR CES MOTIFS :



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux entiers dépens.



La greffière Le conseiller de la mise en état