Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juin 2026

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile







N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQF

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03455





Mme [Q] [A]

Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté



APPELANTE 

MAIRIE DU [Localité 3]



INTIMEE







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,



Vu la déclaration d'appel déposée le 12 mars 2026 au greffe de la cour par Mme [Q] [A] ;



Vu les conclusions déposées le 26 mai 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;



Vu l'absence de constitution de l'intimée ;



Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [Q] [A].





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à Mme [Q] [A] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;



Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;



Disons que le dépens seront supportés par Mme [Q] [A].





Fait à [Localité 1], le 04 juin 2026





Le greffier Le magistrat