Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juin 2026
- ECLI
- 6a225a8ecdc6046d4737d5ce
- Date
- 4 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : 25/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03412 ORDONNANCE DE JONCTION Mme [A] [I] représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD APPELANTE S.A. MMA IARD et S.A.S. ABRY IMMOBILIER et S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Toutes représentées par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/00475 ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDC à celui inscrit sous le n° 25/00475 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 367 du code de procédure civile ; Ordonnons la jonction des procédures ; Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/00475 dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure. Rappelons que le dossier 25/00475 est fixé pour être plaidé au 5 novembre 2026 à 14h, avec examen de la cloture le 3 septembre 2026 à 9h. Fait à [Localité 1], le 04 juin 2026 Le greffier Le magistrat
Articles de loi cités
article 367 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 4 juin 2026
Référence
6a225a8ecdc6046d4737d5ce
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA