Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juin 2026
- ECLI
- 6a225b58cdc6046d4737e51d
- Date
- 4 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame [J] [Z] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A. MMA IARD Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMES Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre faisant fonction de conseillère de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/01245, PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD et 26/01245 Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 26/01245 Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026 La Conseillère de la mise en état,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 4 juin 2026
Référence
6a225b58cdc6046d4737e51d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA