Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juin 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

Ordonnance N° 115



RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5



Affaire : 

Monsieur [Q] [Y]

Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS



APPELANT 

S.A. GAN ASSURANCES

Représentant : Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS



INTIME



Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre faisant fonction de Conseillère de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 17 février 2026 ; 



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée aux parties le 19 mai 2026 ;



Vu l'absence d'observations écrites ; 



 Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;





PAR CES MOTIFS



 Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



 Laissons les dépens à la charge de l'appelant.





 Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026





 La Conseillère chargée de la mise en état,