Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juin 2026

N° 2026/1664



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5



1ère chambre civile





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau,







Dans l'instance opposant : 





S.A.S. [U] [B] 

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°352 651 673

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne



APPELANTE









Monsieur [I] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3] 



Société MCZ GROUP

S.p.[Adresse 3]

[Localité 4] ITALIE



INTIMES







Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 08 Avril 2026 de la décision en date du 08 Janvier 2026 rendue par Le Juge de la mise en état de [Localité 5]-de- [Localité 6],



Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. [U] [B] en date du 02 juin 2026, 





MOTIFS DE LA DECISION



En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,



Le désistement emporte acquiescement à l'ordonnance,



En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,



Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de la S.A.S. [U] [B],

,

Constate l'extinction de l'instance,



Condamne la S.A.S. [U] [B] aux dépens d'appel,



Constate le dessaisissement de la Cour







Fait à [Localité 7], le 04 Juin 2026



Le Président,