Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 4 juin 2026

R.G : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAN 





EM/DO







POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES

07 décembre 2023

 

RG:23/00357











S.A.S.U. [1]



C/



CPAM DU GARD















COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT DU 04 JUIN 2026









APPELANTE :



S.A.S.U. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]



représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON





INTIMEE :



CPAM DU GARD

[Adresse 2]

[Localité 1]



représenté par M. [I] [T] en vertu d'un pouvoir général



 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :



Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision





DEBATS :



A l'audience publique du 07 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juin 2026. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

















ARRET : 

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour





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La S.A.S.U. [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 07 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de NIMES dans le litige qui l'oppose à la CPAM DU GARD.



La S.A.S.U. [1] s'est désistée de son appel par courriel du 07 avril 2026 adressée au secrétariat-greffe ; 



Ce désistement ne contient aucune réserve ;



L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.





PAR CES MOTIFS





LA COUR



Donne acte à la S.A.S.U. [1] de son désistement d'appel,



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,



Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.



Arrêt signé par le président et par le greffier.



LE GREFFIER, LE PRESIDENT,