Cour d'Appel · 3e chambre civile — 4 juin 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile





N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JH





APPELANTS :



M. [T] [H]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES



Mme [Z] [U]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES



INTIMES :



M. [B] [S]

[Adresse 3]

[Localité 1]



Mme [W] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,



Vu l'article 902 du code de procédure civile ;



Vu la décision au fond du 02 février 2026 du tribunal judiciaire de Perpignan ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [H], Madame [Z] [U] le 13 mars 2026 ;



Vu les avis en date du 17 avril 2026 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel à l'encontre des deux intimés n'ayant pas constitué avocats ;



Vu les avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la AARPI CITES AVOCATS le 19 mai 2026 l'appelant n'ayant pas procédé par voie de signification aux intimés M. [B] [S] et Mme [W] [Y] dans le délai imparti soit au plus tard le 18 mai 2026.



La AARPI CITES AVOCATS n'a pas répondu à cet avis;







 PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,