Cour d'Appel · 4e chambre civile — 4 juin 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile





N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PL





APPELANT :



M. [P] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMEE :



S.A.S. KARLSBRAU CHR

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 27 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [C] le 27 Janvier 2026 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL CAP-LEX le 15 Mai 2026 ;



La SARL CAP-LEX n'a pas répondu ;



L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 Avril 2026 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état