Cour d'Appel · 2ème Chambre B — 4 juin 2026

N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTN









Décision du 

Juge aux affaires familiales de [Localité 1]

Au fond

du 30 avril 2024



RG : 22/00791

ch n°





[U]



C/

[B]





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS









COUR D'APPEL DE LYON



2ème Chambre B



ARRET DU 04 Juin 2026



statuant sur saisine d'office en rectification d'erreur matérielle







APPELANT DANS LE RG : 24/05481 :



M. [X] [U]

né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]





Représenté par Me Elisa SOMAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1373









INTIME DANS LE RG : 24/05481 :



Mme [P] [R] [B]

née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (69)

[Adresse 2]

[Localité 5]





Représentée par Me Alban JARS de la SELAS ALBAN JARS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1174

















 * * * * * *

 















Arrêt rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile modifié par l'article 15 du décret 2010/165 du 1er octobre 2010. 

 





Vu l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 22 janvier 2026, désignant Me [D] [T], notaire à Saint-Etienne,



Vu le courrier de son étude en date du 04 mai 2026 indiquant qu'il n'a pas la volonté d'être désigné pour d'autres dossiers en tant que notaire commis,



MOTIFS



Il y a lieu de désigner Me [J] [F] - [Adresse 3], en lieu et place de Me [D] [T].





PAR CES MOTIFS





La Cour,



Désigne en lieu et place de Me [D] [T], 



Me Adeline MARTINON - [Courriel 1] - [Adresse 3],

 

Dit qu'une copie de la présente décision sera adressée au juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Etienne chargé du contrôle des opérations de liquidation partage, 



Dit qu'en cas d'empêchement ou d'indisponibilité, il sera procédé au remplacement de ce notaire sur requête adressée à ce magistrat.



Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Signé par Karine COUTURIER, conseillère faisant fonction de présidente de la 2ème Chambre B, et par Priscillia CANU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Le Greffier Le Président