Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 4 juin 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Commerciale CIVILE



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 04 JUIN 2026



N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2IW



Appel d'une décision (N° RG 23:/00470 )

rendue par le Président du TJ de [Localité 2]

en date du 30 octobre 2025

suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2025



Vu la procédure entre : 



Mme [E] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]



représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de VALENCE



APPELANTE



Et



S.E.L.A.R.L. SBCMJ ès qualité de liquidateur judiciaire de Madame [E] [M]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]



représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE



S.E.L.A.R.L. SBCMJ ès qualité de liquidateur judiciaire de Madame [E] [M]

[Adresse 2]

[Localité 5]



représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE



M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Tribunal Judiciaire de Grenoble

[Adresse 4]

[Localité 6]



M. PROCUREUR GENERAL

[Adresse 5]

[Localité 7]



INTIMES







Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Fanny MICHON, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2IW,



Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 21 mai 2026, Mme [E] [M] déclare se désister de son appel ;



Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 22 mai 2026 ;



Que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties. 





PAR CES MOTIFS :



Vu les articles 399, 400, 906-3 et suivants du code de procédure civile ;



Donnons acte à Mme [E] [M] de son désistement d'appel ;



Constatons l'acceptation de ce désistement ;



Déclarons ce désistement parfait ;



EN CONSEQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance.



Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties. 



LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE