Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 4 juin 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Commerciale CIVILE



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 04 JUIN 2026



N° Minute

N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5U



Appel d'une décision (N° RG 2023J00314 )

rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble

en date du 28 juillet 2025

suivant déclaration d'appel du 03 septembre 2025



Vu la procédure entre : 



S.A.R.L. LEM CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Me Pierre BRASQUIES de la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



APPELANTE



Et



M. [C] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]



représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIME







Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5U,



Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 12 mai 2026, la S.A.R.L. LEM CAPITAL déclare se désister de son appel ;



Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 21 mai 2026 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;





PAR CES MOTIFS





Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



Donnons acte à la S.A.R.L. LEM CAPITAL de son désistement d'appel ;



Constatons l'acceptation de ce désistement ;



Déclarons ce désistement parfait ;



EN CONSEQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance. 



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens. 



LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE