Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 3
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 3 — 4 juin 2026
- ECLI
- 6a22634bcdc6046d4739420c
- Date
- 4 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/04626) rendu le 05 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKFV joint au dossier 25/3894 APPELANTE Madame [M] [O] Représentant : Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE INTIMES Madame [Y] [A] Monsieur [U] [T] Nous, Pascale METTEAU Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/3894 ; Attendu qu'elle concerne la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la cour sous le numéro 25/3894 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKFV et 25/3894 sous le numéro 25/3894 LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Copie aux avocats le 04 Juin 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 3
- Date
- 4 juin 2026
Référence
6a22634bcdc6046d4739420c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA