Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 4 juin 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1











ORDONNANCE DE RADIATION

du 4 juin 2026



Minute électronique 

N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVD 

Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00194

Monsieur [D] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de LILLE





APPELANT

Monsieur [Z] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.

La S.E.L.A.R.L. [1] représentée par M. [C] [R] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI [2]

[Adresse 3] 

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.



INTIMES

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,



Vu les articles 381, 383, 801 et 907 du code de procédure civile, ces deux derniers pris dans leur rédaction applicable au litige ;



Attendu que les parties évoquent un accord en cours depuis plus d'un an, l'affaire ayant été renvoyée à plusieurs reprises à cette fin ; 



Attendu que l'affaire a une nouvelle fois été renvoyée à l'audience de mise en état du 26 mai 2026 pour permettre à l'avocat des intimés de recueillir les instructions de ses clients, les parties ayant été avisées que l'affaire serait radiée à défaut de diligences ;



Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 25/01372 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVD.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état