Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juin 2026
- ECLI
- 6a226420cdc6046d4739529b
- Date
- 4 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL N° Minute . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025F00189 S.A.S. CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.S. LOISIRS SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE2, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Conseiller de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 4 juin 2026
Référence
6a226420cdc6046d4739529b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA