Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 3 juin 2026

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







CHAMBRE : Chambre 2-4

N° RG 25/07541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WA







M. [M] [H]

Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

M. [Z] [H]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé







ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE





ORDONNANCE DE RÉVOCATION 

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE





Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.





Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;



Suite à l'ordonnance de clôture du 6 mai 2026, M. [M] [H] et M. [Z] [H] ont donné leur accord pour procéder à la révocation de l'ordonnance de clôture .



 



PAR CES MOTIFS





RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 6 mai 2026.



DECLARONS l'instruction close.



Fait à Aix-en-Provence, le 03/06/2026



Le Greffier La Présidente 









Copie adressée aux avocats des parties le :



Le greffier,