COUR D'APPEL · Pôle 6 - Chambre 8 — 10 septembre 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 8

ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2026

(n° ,1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6FB

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/00360

APPELANTE

Madame [I] [E]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110

INTIMEES

S.A.S.U. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

et

S.A.R.L. [Adresse 3] À [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentés par Me François BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame MONTAGNE, présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame MONTAGNE, présidente de chambre

Madame FRENOY, présidente de chambre

Madame MOISAN, conseillère

Greffier, lors des débats : Mme SILVAN

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame MONTAGNE, Présidente de chambre et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

***

EXPOSE DU LITIGE

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 juin 2018, Mme [I] [E] (la salariée) a été engagée par la société Centre de Formation et de [Etablissement 1] (CFPA), dont l'activité consiste à dispenser des formations sur des thématiques intéressant le service public, en qualité de responsable de formation, statut cadre, niveau F, en référence aux dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation.

Le contrat a été repris en juillet 2018 par la société [1] (l'employeur), les relations contractuelles se trouvant dès lors soumises aux dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des sociétés de conseils, dite [2].

Par lettre du 21 décembre 2020, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 janvier 2021.

Par lettre du 15 janvier 2021, celui-ci lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle, avec dispense d'exécution du préavis.

Entre-temps, le 13 janvier 2021, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une requête aux fins de voir prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Puis, le 30 août 2021, elle a déposé une deuxième requête en contestation du licenciement et enfin, une troisième afin de voir la société [3] attraite aux procédures initiées à l'encontre de la société [1].

Par jugement du 25 novembre 2022, cette juridiction, après avoir joint les trois procédures, a dit n'y avoir lieu à résiliation judiciaire, a dit que la preuve d'un harcèlement moral et d'un harcèlement sexuel n'était pas rapportée et que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, a condamné solidairement les sociétés [1] et [3] à payer à la salariée les sommes suivantes :

* 4 000 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires,

avec intérêts de droit à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation et jusqu'au jour du paiement, en rappelant qu'en vertu de l'article R. 1454-28 du code du travail, ces condamnations sont exécutoires de droit à titre provisoire dans la limite maximum de neuf mois de salaire, calculé sur la moyenne des trois derniers mois, en fixant cette moyenne à 5 107 euros,

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

a débouté les parties du surplus des demandes et a condamné les sociétés [1] et [3] aux entiers dépens.

Le 5 janvier 2023, la salariée en a interjeté appel.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 15 mai 2026, l'appelante demande à la cour de bien vouloir confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société [3] de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile et condamné les sociétés [1] et [3] aux dépens, l'infirmer pour le surplus, statuant à nouveau,

- à titre principal, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts des sociétés intimées, dire que celle-ci produit les effets d'un licenciement nul et les condamner solidairement à lui verser la somme de 61 285,50 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul,

- à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts des sociétés intimées, dire que celle-ci produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et les condamner solidairement à lui verser la somme de 17 874,94 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- à titre très subsidiaire, 'ordonner que le licenciement' 'a pour origine la dénonciation de faits de harcèlement sexuel et qu'il est par conséquent nul' et condamner solidairement les sociétés intimées à lui verser la somme de 61 285,50 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul,

- à titre infiniment subsidiaire, 'ordonner que le licenciement' 'est dépourvu de cause réelle et sérieuse' et condamner solidairement les sociétés intimées à lui verser la somme de 17 874,94 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- en tout état de cause, condamner solidairement les sociétés intimées à lui verser les sommes suivantes :

* 30 642,75 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et sexuel,

* 30 642,75 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de santé et de sécurité,

* 12 787,91 euros bruts de rappel de salaire au titre de l'activité partielle de mars 2020 à juillet 2020,

* 1 278,79 euros au titre des congés payés afférents,

* 1 000,80 euros bruts à titre de primes de vacances pour 2019 et 2020,

* 10 000 euros bruts à titre de rappel de prime de résultats 2019,

* 10 000 euros bruts à titre de rappel de prime de résultats 2020,

* 26 710,38 euros bruts au titre des heures supplémentaires du 4 juin 2018 au 31 décembre 2020,

* 2 671,04 euros bruts au titre des congés payés afférents,

* 4 511,66 euros bruts de rappel de salaire au titre de la contrepartie obligatoire en repos,

* 451,17 euros bruts au titre des congés payés afférents,

* 5 107,13 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des congés payés,

* 30 642,75 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,

* 30 642,75 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé,

débouter lesdites sociétés de toutes leurs demandes, ordonner la remise de bulletins de paie pour les mois de mars à juillet 2020, d'une attestation Pôle Emploi et d'un certificat de travail, rectifiés, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision pour chacun des documents, condamner solidairement les mêmes sociétés au paiement d'une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens et ordonner que les condamnations prononcées seront assorties de l'intérêt au taux légal et que les intérêts seront capitalisés.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 18 mai 2026, les sociétés [1] et [3] demandent à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en ses condamnations au titre des heures supplémentaires, de l'article 700 du code de procédure et des dépens et en son débouté de la demande au titre des frais irrépétibles, le confirmer pour le surplus, statuant à nouveau, débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes, à titre subsidiaire, condamner celle-ci à rembourser à la société [1] la somme de 5 768,70 euros bruts au titre des jours de repos (RTT) indûment rémunérés, en tout état de cause, la débouter de sa demande au titre des frais irrépétibles et la condamner à leur verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 26 mai 2026.

[Y] convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

MOTIVATION

Alors que l'employeur de Mme [E] est la société [1], il est en premier lieu constaté que la salariée forme des demandes de condamnation à paiement de sommes à l'encontre des sociétés [3] et [1], sans préciser le fondement juridique de ses demandes, ni articuler de moyen à l'encontre de la société [3]. Dans ces conditions, il convient de la débouter de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de la société [3].

Sur le harcèlement moral

La salariée soutient qu'elle a fait l'objet d'un harcèlement moral et sexuel de la part du dirigeant des sociétés [1] et [3], M. [T], au cours de l'exécution de son contrat de travail, en exposant que celui-ci faisait preuve d'un comportement caractériel empreint de violence, d'insultes, de vulgarité et de sexisme de façon régulière dans ses propos à l'égard des autres salariés, des clients, des formateurs et d'autrui en général, que, profitant de la taille très réduite de son équipe, il instaurait des rapports de proximité inappropriée avec les salariés, qu'il lui demandait ainsi d'effectuer des tâches relevant de sa vie privée et qu'à la reprise de l'activité du CFPA en septembre 2020 après le confinement, elle avait dû subir :

- des reproches injustifiés sur la qualité de son travail alors que l'ambiance de travail sexiste, grivoise et délétère qu'avait instaurée le dirigeant, auquel elle se soumettait car elle souhaitait s'intégrer, et le stress important qu'elle rencontrait dans l'exécution de son travail en raison de problèmes techniques, notamment d'accès au serveur, et d'une surcharge de travail à compter de juin 2019 l'amenant à travailler le soir ou lors de ses congés payés et à commettre quelques erreurs, avaient dégradé ses conditions de travail,

- puis une mise à l'écart de sa part,

la conduisant à rencontrer la médecine du travail le 14 décembre 2020, puis le dirigeant la contactant le 15 décembre 2020 pour lui indiquer qu'il souhaitait une rupture du contrat de travail, proposition qu'elle avait acceptée sur le principe mais pas sur le montant lors d'un échange téléphonique avec celui-ci le 18 décembre 2020 au cours duquel elle l'avait alerté sur son mal-être au travail et sur l'ambiance sexiste et sexuelle qui participait à la dégradation de ses conditions de travail, avant que celui-ci engage une procédure de licenciement à son encontre par lettre de convocation à un entretien préalable le 21 décembre suivant, puis lui notifie son licenciement le 15 janvier 2021,

ajoutant que ce harcèlement s'était poursuivi postérieurement à la rupture du contrat de travail, par le dépôt d'une plainte de M. [T] pour harcèlement moral, tentative de chantage, tentative d'escroquerie au jugement et dénonciation calomnieuse à son encontre le 19 avril 2022, l'ayant conduite à une audition par des services de police, puis, après le classement sans suite de la plainte par le parquet, à être citée le 5 juillet 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris par l'intéressé et à être condamnée par jugement du 20 mars 2026 du chef de dénonciation calomnieuse, précisant qu'elle a été relaxée pour les autres infractions, et ajoutant qu'elle a interjeté appel de ce jugement, procédure qui est actuellement pendante devant la cour.

Au soutien du harcèlement moral, Mme [E] produit :

- de très nombreux messages écrits échangés par M. [T] tant avec Mme [E] via le réseau WhatsApp et sa messagerie, qu'avec l'ensemble des salariés, à partir de novembre 2018 jusqu'à la fin de l'année 2020, sur un groupe nommé '[3] for ever', en reproduisant dans ses écritures des exemples de propos vulgaires, insultants et sexistes tenus par le dirigeant dans le cadre de ces discussions s'adressant aux personnes du groupe ou à des personnes extérieures,

. comme par exemple, alors qu'il s'adressait à Mme [E] 'le digital mes couilles' (29 mars 2019), '[W] me confirme d'aller me faire mettre [']' (1er avril 2019), 'les tétons dans l'agrapheuse' (4 avril 2019), 'putains les cons' (8 avril 2019), 'alors pourquoi il casse les couilles' (26 avril 2019), 'la prochaine fois que tu chies dans la colle [..]' (26 avril 2019), 'Dans sa gueule' 'connasse' (22 mai 2019), 'les emmerdes c'est pour ma gueule' (25 mai 2019), 'Putain' 'quelle bande de connards !!!' (6 juin 2019), 'elle est con' (17 octobre 2019), 'attention, ya de la goudou en masse' (10 juillet 2019), 'vous pouvez sortir votre téléphone de votre Q '' (17 février 2020),'Dans ton cul ACP et CFC' (7 avril 2020), 'elle me casse les c''' [A]' (11 juin 2020),

. et sur le groupe 'CFPA for ever' 'Ok' va falloir changer cette p' de fenêtre' (11 décembre 2018), 'Bon' et [Z] il se sort les doigts '' (24 décembre 2018), 'P' pas un pour relever l'autre'' (24 décembre 2018), 'On vient de se faire niquer par acp et efe'' (11 janvier 2019), 'Je m'en tape de RG' (29 janvier 2019), '[Localité 4] moi ce clodo' (29 janvier 2019), '[F] mais y a en marre de ce type' (29 janvier 2019), 'Dans le fion ACP' (1er février 2019), 'On va aller chier devant leur porte' (1er février 2019), 'Font chier Mac' (1er février 2019), '[Y] a pas intérêt à se vautrer le nouveau' (5 février 2019), 'Le video est niké '' (8 février 2019), 'Va falloir sortir les couteaux'' (11 février 2019), 'Connasse' (11 février 2019), 'Des nouvelles de ta copine hystéro [I] '' (12 février 2019), 'Mais c'est ki ce con '''' (12 février 2019), 'Un dingue' 'un bonimenteur' (12 février 2019), 'Ils passent quand pour le ménage' 'c'est dégueu' (16 février 2019), 'Et si on rétablissait la peine de mort '' (21 mars 2019), 'Dans ton Q proximum !!!' (9 avril 2019), ' Dtc '' (17 mai 2019), 'A la vache' j'ai des stagiaires cons comme des balais'' (23 mai 2019), 'Ta gueule' (23 mai 2019), 'Miss [X]' (6 juillet 2019), 'Super connasse' (13 septembre 2019), 'Les relous' (19 septembre 2019), 'J'ai toujours dit que ce n'était qu'une pov connasse' (8 octobre 2019), 'Elle me fait vraiment chier' (8 octobre 2019), 'Les abrutis de Ravier vont passer ce matin' (10 octobre 2019), 'Connasse !' (29 octobre 2019), 'Elle me casse les couilles depuis le début avec sa formation de merde' (29 octobre 2019), 'C'est des bras cassés qui se prennent pour des seigneurs' (29 octobre 2019), 'La connasse de l'epide m'a souhaité de bonnes vacances'' (30 octobre 2019), 'P' le mec de Guada me casse les couilles' (14 décembre 2019), 'Bah oui patate' (15 janvier 2020), '[Y] est gogol ou quoi '' (15 septembre 2020), 'Une connasse ingrate suffisamment imbue de sa personne pour croire qu'elle nous est indispensable' (9 octobre 2020), 'TG' (15 octobre 2020), 'c'est vraiment une naze Milhora' (6 novembre 2020), 'Faut bien qu'elle serve à quelque chose'' (10 novembre 2020), 'Mais c'est vraiment des dingo' (13 novembre 2020),

manifestant son humeur instable par l'envoi de messages rapprochés mettant la pression tels que le 28 avril 2020 à la salariée à 19 : 21 : 34 'Des nouvelles des mini cv', 19 : 21 : 34 ''', 19 : 22 : 04 'Allo'' ou bien le 18 août 2020 alors qu'elle était en congés 'Allo'' ou encore la sollicitant pour arroser ses plantes chez lui quand il était en congés, ce qu'elle avait fait en février et juillet 2020 ainsi qu'en témoignent notamment des messages des 18 juillet 2019 et 27 février 2020 ou gérer un cambriolage chez sa jeune fille au pair au début de l'année 2019, indiquant être restée dans l'appartement de l'intéressée jusqu'à plus de 21 heures, ainsi que la lecture d'échanges via WhatsApp le 2 janvier 2019 le confirme,

- des courriels du dirigeant entre 2019 et 2020 illustrant, selon elle, ses reproches injustifiés, ses injonctions contradictoires, la surveillance disproportionnée de ses faits et gestes, dans la mesure où il avait accès à sa boîte mail en direct, ce qui amenait à des défauts de gestion des courriels, ceux qu'il lisait étant automatiquement placés dans la catégorie 'lu' ou en les supprimant, la privant d'une organisation efficace dans leur traitement et allant jusqu'à changer son mot de passe alors qu'elle s'était plainte le 18 novembre 2020 à M. [T] de ce que son travail devenait de plus en plus administratif, qu'elle passait beaucoup de temps sur la gestion des formations, travail qui ne se voyait pas forcément et que sa charge de travail s'alourdissait et qu'il lui avait répondu 'j'entends ta frustration mais le métier a changé et il faut s'adapter ou disparaître', quitte à 'allonger ses journées' pour absorber cette charge,

- des courriels adressés les 19 novembre et 1er décembre 2020 à M. [T] restés sans réponse de sa part, allant jusqu'à lui indiquer qu'il ne souhaitait plus échanger par téléphone avec elle, ce qu'il considérait comme une perte de temps, à lui imposer de poser deux semaines de congés au mois de décembre 2020, alors que le reste de l'équipe avait travaillé durant sa période de congés imposés, et à retirer son nom des projets dont elle avait la charge,

- un extrait de son dossier médical à la médecine du travail mentionnant sa visite du 14 décembre 2020 et ses dires quant à la dégradation des relations, en septembre 2020, à son retour de vacances, avec son employeur lui faisant des remarques sur une 'insuffisance de travail', le médecin notant 'pleure pendant l'entretien','pour l'instant souhaite juste me faire part de cela' 'ne veut pas pour l'instant que j'appelle son employeur', 'télétravail à 100 % en attendant la prochaine visite' et 'à revoir fin janvier 2021".

L'ensemble des faits, matériellement établis par les pièces produites par Mme [E], pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

[Y] appartient donc à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments étrangers à tout harcèlement.

Relevant que la salariée n'a jamais invoqué de harcèlement moral pendant la relation de travail et que dans ses conclusions de première instance, les allégations de harcèlement moral n'étaient pas développées, la société [1] conteste tout harcèlement et fait valoir :

- que la salariée, adoptant rapidement le tutoiement de son employeur, s'est bien intégrée à son environnement de travail où régnait une ambiance à la fois sérieuse dans la réalisation des tâches et très décontractée entre les salariés, au nombre de quatre, incluant le dirigeant, M. [T],

- que le groupe de discussion créé sur le réseau WhatsApp le 29 novembre 2018 leur permettait de continuer à échanger même en étant à distance, tant sur des sujets professionnels que personnels, comme en témoigne une salariée, Mme [S], qualifiant l'ambiance de 'conviviale et détendue' et estimant que Mme [E] s'était tout de suite adaptée en participant 'activement aux échanges de blagues' et 'alimentait régulièrement notre compte WhatsApp commun d'histoires et images grivoises',

- que la salariée a commis de manière répétée plusieurs erreurs dans la rédaction du catalogue des formations et des négligences dans les réponses aux appels d'offre, qu'elle a reconnues, mais qui ont persisté malgré les alertes de M. [T] en septembre 2020,

- que celle-ci a alors adopté une posture de 'bouderie' à son égard et envers ses collègues,

- que ces points ont été abordés lors d'un échange téléphonique le 18 novembre 2020 ainsi que dans un courriel adressé le 20 novembre 2020 par M. [T] 'Les choses sont dites. J'attends de toi des états de service et non des états d'âme. Si tu veux continuer à travailler avec moi, j'attends un changement d'attitude, plus d'implication, plus de rigueur et des résultats. Je te demande d'y réfléchir et si tu penses que ce que je te demande est injuste ou impossible à réaliser, nous en tirerons alors ensemble toutes les conséquences',

- que le 15 décembre 2020, il a échangé avec la salariée sur un éventuel départ amiable de celle-ci de la société dans le cadre d'une rupture conventionnelle moyennant une indemnité d'approximativement 5 000 euros,

- que celle-ci l'a appelé le 18 décembre 2020 et a alors invoqué de prétendus faits de harcèlement à son encontre pour tenter d'obtenir une indemnité d'un montant de 50 000 euros mais qu'il a refusé de se soumettre à ce chantage,

- qu'il a alors engagé une procédure de licenciement à son encontre, aboutissant à son licenciement pour insuffisance professionnelle le 15 janvier 2021.

Elle critique les éléments produits par la salariée, estimant que celle-ci a sorti de leur contexte quelques échanges sur des milliers intervenus au cours de la relation professionnelle et isolé certaines expressions familières, dont les conversations complètes révèlent une réciprocité, empreinte du même ton informel.

Elle fait valoir que la salariée ne cessait de solliciter M. [T], lui proposant régulièrement d'aller déjeuner et qu'elle répondait favorablement à ses invitations à aller prendre un verre avec le reste de l'équipe ou des amis, citant dans ses écritures des échanges en ce sens en 2018 et 2019 (SMS 2018 : [I] [E] à l'attention de M. [T] "Sinon tu es à [Localité 5] toute la semaine, on se prend un apéro un soir tous ensemble, genre mardi soir", SMS sur le numéro personnel de M. [T] du 12/09/2018 : "J'ai proposé un apéro un soir pour profiter des beaux jours de septembre. Ca te va '", SMS sur le numéro personnel de M. [T] du 5 novembre 2018 : "C'est quand l'apéro avec [W] ' Ce vendredi '", SMS sur le numéro personnel de M. [T] du 04/12/2018 "Si tu passes au terass hôtel vendredi on peut boire l'apéro là bas", SMS sur le numéro personnel de M. [T] du 04/01/2019 : "Elles sont dingues les pâtisseries que Guiraude et toi m'avez ramené. Encore merci", 06/07/2019, 12:10 - [I] [E] : 'C'était génial la fin de soirée à la bellevilloise', SMS du 10/07/2019 de Mme [E] : "je t'attends pour déjeuner '", SMS du 09/08/2020, 07:55 - [I] : 'Nous sommes partis au marché avec [P] [V] nous').

S'agissant des reproches injustifiés, elle relève que dans le courriel du 18 novembre 2020, M. [T] a formulé des remarques sur des tâches précises que la salariée n'avait pas réalisées alors qu'elles relevaient de ses fonctions, que l'attention de celle-ci avait été attirée en janvier et avril 2019 sur des erreurs qu'elle avait reconnues, ainsi qu'en septembre 2020, comme en témoignent les courriels qu'elle verse aux débats et des intervenants dans des attestations sur une baisse d'investissement et des insuffisances constatées dans la qualité du travail de l'intéressée (Mme [J], M. [R], Mme [K], M. [M]), pour conclure que les reproches, justifiés, s'inscrivaient dans l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur.

S'agissant de la mise à l'écart, elle renvoie aux attestations de Mmes [S] et [D] indiquant que la salariée a souhaité exercer ses fonctions en télétravail à 100 % à compter de la fin octobre 2020, alors qu'elle pouvait venir travailler dans les locaux de l'entreprise deux jours par semaines, à leur instar, et que celle-ci s'est elle-même éloignée de M. [T] et ses collègues. Elle produit en outre des échanges via WhatsApp et des courriels de M. [T] en novembre et décembre 2020, justifiant ainsi la matérialité d'échanges professionnels avec la salariée sur cette période. Elle indique enfin que tous les salariés ont posé des jours de congés à la fin de l'année 2020 mais que Mme [S], qui était en instance de départ en retraite, a informé la salariée le 22 décembre 2020 d'une erreur dans le catalogue de formation et a répondu à une cliente, pendant ses congés, de sorte que le reproche d'un traitement différencié n'est pas fondé.

Après analyse des éléments et pièces produits par l'intimée, il y a lieu de constater que les différents messages cités par l'appelante, certes à connotation familière et parfois insultante et vulgaire, sont adressés à l'ensemble des salariés, sans la viser particulièrement, que les quelques sollicitations de M. [T] pour lui rendre service dans sa vie personnelle ne sont pas empreintes de violence ou d'abus, que les messages laissant poindre une attente pressée de réponse de la part du dirigeant ne manifestent pas un mode de communication habituel, ni une surveillance disproportionnée ou des injonctions contradictoires, que l'employeur justifie des reproches sur des erreurs et la qualité du travail adressés à la salariée à partir de novembre 2020, qu'il ne l'a pas mise à l'écart de la communauté de travail, celle-ci ayant fait le choix de télétravailler à temps complet à partir de la fin du mois d'octobre 2020 et les échanges professionnels avec M. [T] et ses collègues n'ayant pas été interrompus et que le médecin du travail n'a

fait qu'inscrire ses dires dans son dossier sans effectuer de constatation de ses conditions de travail.

Dans ces conditions, le harcèlement moral n'est pas établi. Le jugement est confirmé en ce qu'il déboute la salariée de ce chef de demande.

Sur le harcèlement sexuel

Selon l'article L. 1153-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige, aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

[Y] résulte des dispositions des articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement sexuel, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Dans l'affirmative, il revient au juge de vérifier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Ainsi, les faits de harcèlement sexuel sont définis, selon l'article L. 1153-1, par leur contenu (propos ou comportement à connotation sexuelle) et par leur effet (atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou situation intimidante, hostile ou offensante) et il est de principe qu'un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel.

S'appuyant sur des échanges tant de messages et photographies via le groupe WhatsApp sus-mentionné, que de messages avec des collègues par SMS et via WhatsApp, ainsi que sur une attestation d'un ancien collègue, M. [N], la salariée fait valoir que dès le début de sa période d'essai, M. [T] laissait sur son bureau un éventail sur lequel figuraient des hommes en sous-vêtements, instaurant d'emblée un climat de travail à connotation sexualisée, ce qui ressort d'un échange entre elle et M. [N] le 6 août 2018, que la société [3] encourage, ou à tout le moins, tolère, le sexisme ambiant, que M. [T] est à l'origine de la quasi-totalité des échanges à caractère sexiste et sexuel dans la conversation WhatsApp dénommée 'CFPA for ever' sur trois années d'échanges, celui-ci donnant ainsi le ton dès la création du groupe ('affutez vos strings pour la soirée du 14" 29 novembre 2018), avec une photo 'icône du groupe' montrant une femme jambes écartées, parties génitales dirigées vers un sèche main et étant par la suite à l'initiative :

- de nombreux commentaires déplacés à caractère sexiste et sexuels directement adressés à elle, tels que par exemple :

'[I] [E] : ça te tente une partie de pétanque avec KR et PK ' [P] [T] Pour jouer avec leurs boules' (26 novembre 2018),

'[I] [E] : Ok tu veux que je vienne t'aider ' [P] [T] : [C] [F] c'est gentil Quoi que si tu mets ton costume de [O] ' » (1er décembre 2018),

'[P] [T] : Tu dors là bas ' [I] [E] : Faut que je revienne ici 'Ouais chambre 222 [P] [T] : Oh'chérie ' [H] [B] ' [I] [E] : [Q] [P] [T] : ça fait le deuxième '[I] [E] : j'ai droit à beaucoup de joker' (4 décembre 2018),

[P] [T] 'On préfère se les faire serrer par toi [en parlant des testicules]' (5 décembre 2018) 'Faut payer de sa personne' (5 décembre 2018), 'Si tu me reçois en [O] tout est possible' (8 décembre 2018), '[B] c'est bien' (13 décembre 2018),

'[I] [E] : J'ai aussi envoyé un message à un contact que [G] avait donné pour la démarche rncp' quid sans retour de l'autorité de parrainage ' [P] [T] : Tu attrapes [G] par les nichons. Et tu secoues. Jusqu'à ce qu'ils deviennent tout bleus' (27 décembre 2018),

'Comme [I] ne pourrait se priver de saucisse' (2 janvier 2019), 'On veut voir tes miches' (25 janvier 2019), 's'il aime les boules''(1er février 2019), 'Fausse brune' (15 février 2019),

'[I] [E] : Elle revient vers nous dès qu'elle a [Localité 6] de sa hiérarchie [sic] [P] [T] : Elle avale '' (22 février 2019),

'[P] [T] : C'est mon viagra Viagra pour femme Teste sur [I] [I] [E] : Bossez au lieu de raconter des bêtises' (6 mars 2019),

'[I] [E] : J'ai une pote qui va sûrement s'inscrire à la journée du 20 [P] [T] : Elle est bonne '' (17 mars 2019),

'[I] [E] : [P] as-tu bien pensé à prendre une assurance contre le Harcèlement sexuel parce que ' comment te dire j'étais au téléphone sur la seconde ligne et tout à coup l'autre téléphone sonne' et que vois-je ''' [L], qui était tranquillement aux toilettes, sortir en caleçon pour décrocher Mais où va-ton' [P] [T] : '[L], met tout de suite un pantalon [I], arrête de chauffer [L] !!!' (3 avril 2019),

'[I] a chaud '' (3 mai 2019),

'[I] [E] : je mérite une prime de fayotage [P] [T] : En nature' (17 mai 2019),

'[I] [E] : [U] picolera pour moi [P] [T] : T'es pas corporate T'as peur que ça se finisse en gang bang '' (23 mai 2019),

'[U] voulait que je t'envoie une photo de ma b'' (2 septembre 2019),

ainsi que de l'envoi de liens vers des chansons sur des plateformes de streaming 'tu viens à la soirée'' 'Salop(e)' 'Avec ta zouz' (15 juillet 2019),

- de commentaires sexistes et sexuels à l'égard des autres salariés, comme : 'Fais don de ton corps' (26 février 2019), 'J'ai planqué des caméras 'Surtout dans les toilettes!' (26 octobre 2019), 'Tu vas louper la bite à [YO]' (6 décembre 2019), 'Vous avez pu vous faire ramoner '' (13 février 2020), '[U] [S] : Super tu as des photos ' [à propos d'une maison à [Localité 7]] [P] [T] : De ma bitte ' [sic]' (14 février 2020), '[Envoi par M. [T] d'un article intitulé 'coronavirus, la fellation moins contagieuse qu'une poignée de main selon l'[Localité 8]'] [P] [T] :Au boulot les filles !' (3 mars 2020), '[U] [S] : Je crois que je vais me suicider [à propos de l'annonce du confinement] [P] [T] : Attends la fin de l'année On doit voir tes seins' (14 mars 2020), '[U] [S] : Aujourd'hui c'est en open bar [à propos de Canal+] [P] [T] : Les boules '' (16 mars 2020), '[après l'envoi par Mme [D] d'un formulaire pour recevoir une prime de l'Etat pendant le confinement] [P] [T] : une pipe et un Mars aussi non '' (25 mars 2020), '[U] [S] : il fait combien ' [P] [T] : dans le slip de Leyani ' 70°' (13 août 2020), '[U] [S] : Chaud pour maintenir ses engagements de formation ' [P] [T] : Comme la baise' (28 septembre 2020), '[A Mme [D]] TG' (15 octobre 2020),

- d'insultes ou de commentaires sexistes à l'égard des femmes en général, tels que par exemple :

'Elle est bonne ' [en parlant d'une femme]' (24 décembre 2018), 'Le concours de carressage de boules de RG est ouvert' (9 janvier 2019), 'Demande à tes cousines de venir t'aspirer' (11 janvier 2019), 'Une grosse chatte mouillée. Je préfère les moins poilues' (17 janvier 2019), 'Mieux que de prendre maman en sens inverse' (22 janvier 2019), 'Elle est bonne ' [en parlant d'une femme et amie de Mme [E]]' (17 mars 2019), 'Connasse' (11 février et 29 octobre 2019), 'Super connasse' (13 septembre 2019), 'Elle me casse les couilles depuis le début avec sa formation de merde' (29 octobre 2019), 'Si elle met ses botes de chaudasse ' [sic]" (8 novembre 2019), 'Les femmes aiment les grosses' (18 mars 2020), 'Une connasse ingrate' (9 octobre 2020),

- de commentaires généraux à caractère sexuel, tels que 'bandante' (21 mars 2019), 'ou alors ils sont allés se toucher le gland entre eux' (6 juillet 2019), 'sont vraiment en chaleur les deux' (6 juillet 2019), 'mega partouze' (4 octobre 2019),

- de l'envoi de plusieurs photos à caractère pornographique, M. [N] témoignant, au sujet de la photo du groupe 'CFPA for ever' sus-mentionnée '(...) C'est moi qui ai transmis en premier lieu la photo d'une femme se tenant devant un sèche main jambes écartées. [I] [E] a transféré cette photo par la suite dans le cadre de la discussion. [P] [T] l'a publiée en photo du groupe',

la salariée produisant en outre des échanges de messages via WhatsApp avec une autre salariée, Mme [D], le 19 octobre 2019, aux termes desquels cette dernière l'a mise en garde à la suite d'une scène dont elle avait été témoin, au cours de laquelle M. [T] souhaitait prendre son sexe en photo avec le téléphone de Mme [E], laissé sans surveillance lors d'une soirée (pièce 10), et relevant les propos suivants de M. [N] dans son attestation :

'['] L'ambiance impulsée par M. [T] se voulait détendue mais était gênante.

Les locaux de l'entreprise étaient situés dans l'appartement personnel du dirigeant. [Y] lui arrivait de nous rejoindre en tenue décontractée, survêtement puisqu'il se trouvait à son domicile. Ce cadre de travail particulier contribuait à brouiller les frontières entre sphère professionnelle et sphère privée.

Dans ce contexte, le dirigeant émettait parfois des remarques à connotation sexuelle, qui créaient un malaise chez moi. Le rapport de subordination rendait objectivement difficile de répondre ou de les signaler. [']'.

L'ensemble des faits invoqués par la salariée, matériellement établis par les pièces qu'elle verse aux débats, laissant présumer un harcèlement sexuel, il revient à la société [1] de justifier de manière objective que ces faits ne relèvent pas d'un tel harcèlement.

La société estime que les allégations de la salariée, qu'elle conteste, sont intervenues de manière opportune dans le cadre de la négociation de son indemnité de rupture conventionnelle afin d'essayer de la contraindre au versement d'une indemnité d'un montant disproportionné par rapport à son ancienneté, réaffirme que l'ambiance au sein de l'entreprise était bonne et décontractée et plaisait à la salariée, en citant les appréciations à cet égard de ses anciennes collègues, Mmes [S] et [HH], et d'intervenants (Mme [NG], M. [CH], M. [AO], M. [KP], Mme [K], M. [OW], Mme [YB], M. [YS], M. [AW], M. [R], M. [WA], Mme [Y], M. [UD]), estimant tous qu'une bonne ambiance régnait au sein de CFPA entre le dirigeant et les salariés, dont Mme [E] qui semblait à l'aise, et indiquant n'avoir pas été témoins de fait pouvant s'apparenter à un harcèlement de quelque sorte à l'encontre de cette dernière de la part de M. [T].

Elle fait valoir que la salariée participait activement aux 'discussions potaches', faisant elle-même des blagues grivoises et partageant de manière spontanée des contenus à caractère sexuel et estime que les messages tronqués cités par l'intéressée s'inscrivent en réalité dans des plaisanteries partagées entre le dirigeant et les salariés, que sur les photographies produites représentant des membres du CFPA en dehors du cadre professionnel, Mme [E] apparaît manifestement à l'aise en présence de M. [T], qu'elle avait d'ailleurs accepté de participer à un séjour offert par la société à [4] en août 2020 avec les autres salariés.

En pages 49 à 52 de ses écritures, elle mentionne les exemples de passages cités par l'appelante dans ses conclusions en les remettant dans leur contexte et en complétant la teneur des échanges. Par exemple :

- Mme [E] 'Ca vous donne des idées à [L] et toi' Serrez-vous les couilles les garçons'

M. [T] 'On préfère se les faire serrer par toi',

- M. [T] 'J'ai changé le spot dans les toilettes du fond'

Mme [E] 'Tu te déplaces hors de [Localité 5] pour faire les petits travaux' ;) J'ai un lustre à poser'

M. [T] 'Si tu me reçois en [O], tout est possible'

Mme [E] ':D :D Tu ne seras pas déçu du voyage',

- M. [T] 'En [O] c'est bien'

Mme [E] 'Ok ok. Je vais essayer de faire cela',

- M. [T] (après que Mme [E] a envoyé une photo avec deux miches de pain) 'On veut voir tes miches ! T'as de belles miches'

Mme [E] 'C'est ce que les mecs me disent toujours'

M. [T] 'Ah [TA]''

Mme [E] '[Adresse 4] [TA]',

- M [T] '[U] voulait que je t'envoie une photo de ma b...J'ai dit non'

Mme [E] 'Je ne comprends pas ton refus ; D parce que l'idée de [U] est brillante'.

Elle produit des newsletters intitulées 'Fourchette et bikini' des 2 décembre 2018 et 20 mars 2019 reçues par la salariée sur son adresse professionnelle aux titres suivants '10 bonnes raisons de prendre les devants au lit Pour ou contre la sodomie Le secret des couples qui font toujours l'amour' et '10 prénoms de filles coquines Les caresses qui rendent fous les hommes Comment contrôler l'éjaculation de son homme', cette dernière étant adressée à Mme [S] par Mme [E] avec le message '[PZ] tu nous caches des choses :D', et, répondant à M. [T] lui demandant 'mais c'est quoi ces lectures '!!', 'une longue histoire ..; qui date de comundi'(son ancien employeur).

Elle verse encore des échanges via WhatsApp dont il ressort que la salariée adressait de manière régulière et spontanée à ses collègues des contenus grivois et à caractère érotique, les messages s'étalant entre novembre 2018 et mars 2020 :

Mme [E] à M. [N] : '[OT] tu étais où à ce moment-là ' Tu faisais caca ''»,

Mail du 24 janvier 2020 : "Elle a ses règles '" à propos d'une formatrice,

SMS Mme [E] "Quand tu vois la gueule de la moeuf tu comprends",

SMS du 29/11/2018 à 18:17 de M. [N] : "[YI] m'a dit que j'étais éblouissant. Je dois m'inquiéter vous pensez ' Mme [E] : "En même temps tu roules du cul [L]...',

[06/12/2018 à 12:21:53] Mme [E] : 'Invite la à boire un verre demain soir après la formation' (au sujet d'une formatrice),

SMS décembre 2018 Mme [E] : "T'es chaud maxou ça va se finir en gang bang le 14",

SMS du 02/01/2019 Mme [E] : " Tu as pris les préservatifs au moins '",

SMS du 02/01/2019 Mme [E] : "J'ai pas de mec qui m'attend avec la queue frétillante à la maison alors je comble",

SMS du 24/12/2018 "elle est bonne au moins la nana '",

SMS du 24/12/2018 "ça va se terminer en plan Q ton repas de Noel",

SMS du 21/03/2019 Mme [E] : "maintenant il faut surfer sur le sujet avant que les petits pd d'ACP (ancien employeur) nous copient",

SMS du 06/07/2019, 10:59 - Mme [E] : 'Pas trop mal aux cheveux ce matin ' Des nouvelles du couple [OB] '',

SMS du 6/07/2019 : "Finalement il faudra investir dans la capote logotée [3] pour nos soirées",

SMS du 14/01/2020 : "On lui demandera qu'elle vienne en cuissardes le jour du recadrage" (à propos d'une formatrice),

SMS du 15/01/2020 : "La salope elle se rapproche tranquillement mais sûrement de moi quand même",

14/02/2020, 12:04 - [I]: 'Comme quoi le mec s'en branlait vraiment des parisiens,

14/02/2020, 16:33 - [I]: 'Oh la faute d'orthographe Je dirai plutôt [Localité 5] ma bite !',

SMS du 26/03/ 2020: "J'aime beaucoup le moment où il se gratte le cul",

SMS du 17 mars 2020 de Mme [E] : "[5] offre l'accès gratuit à son contenu premium",

En outre, vis-à-vis de M. [T] :

SMS sur le numéro personnel de M. [T] du 29/10/2018 [I] [E] : "Bah tu vois, je me demande si ce n'est pas mieux la bite au cirage",

SMS sur le numéro personnel de M. [T] du 27/11/2018 [I] [E] : "Je te conseille de bien choisir tes boules pour jouer à la pétanque...",

SMS du 06/02/2019

- 19:05:52 [I]: 'Va draguer [NS]'

Mme [E] : 'En échange pour le même poids on t'envoie [NS]'

M. [T] : 'Avant ou après qu'elle ait mangé ''

Mme [E] : 'Tu verras pas la différence'

M. [T] : 'Au boulot !!!'

Mme [E] : 'Au goulot !'.

Elle indique que c'est Mme [E] qui a envoyé la photographie de la femme aux toilettes, l'entrejambe collé contre un sèche-main le 29 novembre 2018, contrairement à ses assertions devant les premiers juges.

La cour observe ici que ce point ne fait plus débat au regard du témoignage de M. [N] produit par Mme [E] (pour rappel'C'est moi qui ai transmis en premier lieu la photo d'une femme se tenant devant un sèche main jambes écartées. [I] [E] a transféré cette photo par la suite dans le cadre de la discussion. [P] [T] l'a publié en photo du groupe') et que des photographies de l'écran du téléphone de M. [T] figurant en page 47 de ses écritures des intimées établissent que :

- la photographie a été envoyée sur le groupe à 12h02 par Mme [E] avec le commentaire 'En même temps si le thème de la soirée c'est ça, c'est pas déconnant de commencer à 11h',

- envoi suivi des réactions de M. [T] à 12h03 '[H]' 'Elle te plaît cette photo' 'Ok. Je vais acheter un sèche mains',

- puis de messages à Mme [E] à 12h05 'Merci [P]' 'Bon sinon les poulets 19h ou 19h30 J'envoie la confirmation à nos invités',

- de messages de M. [T] à 12h06 '19h30" 'ils arrivent à 20h",

- suivis de la mention 'Vous [M. [T]] avez changé l'icône de ce groupe',

- à 14h31 du message de M. [N] 'J'aime beaucoup la nouvelle photo de groupe. N'hésites pas de me solliciter si tu veux à nouveau du contenu éditorial de grande qualité',

- à 14h57 du message de M. [T] 'Laisse libre court à ton imagination !',

- à 15h42 de celui de Mme [E] '[GS] un peu ici'',

- à 15h44, de celui de M. [T] 'C'est toi ké cabossée'.

Elle reproduit enfin dans ses écritures en page 53 une photographie en réponse à l'intention prêtée à M. [T] de prendre son sexe en photo avec le téléphone portable de Mme [E], exposant qu'il s'agit de la main de ce dernier en train de remettre son téléphone portable dans sa poche. S'il s'agit de son interprétation de l'image, cette photographie ne présente en tous les cas aucune connotation sexuelle.

En définitive, la confrontation entre les éléments produits de part et d'autre permet de considérer que :

- la lecture complète des très nombreux écrits échangés entre 2018 et 2020 entre les quatre salariés, dont le dirigeant, au sein de l'entité [3], fait ressortir une ambiance de travail particulière mêlant familiarité dans des échanges entre le dirigeant et les salariés, avec notamment un tutoiement, voire, sous couvert de blagues, l'emploi de mots grossiers, sexualisés et sexistes, sortant de la sphère professionnelle stricto sensu, échangés de manière régulière entre, en particulier, M. [T] et Mme [E], celle-ci étant à l'origine de certains de ces échanges, ayant, par exemple, elle-même envoyé sur le groupe WhatsApp de l'entreprise une photographie à caractère sexuel, ou bien y répondant activement,

- il est certain que jusqu'aux reproches écrits de M. [T] sur la qualité de son travail au mois de novembre 2020, les collègues de Mme [E] n'ont pas noté de signes de souffrance au travail de sa part et celle-ci n'a pas émis de doléance en ce sens, sa visite à la médecine du travail étant à cet égard postérieure de quelques semaines aux reproches formulés par le dirigeant à son encontre dans son courriel du 18 novembre 2020.

Ces constatations permettent de retenir un climat habituel sexualisé et sexiste sur le lieu de travail entretenu par le dirigeant de l'entreprise, constitué par une multitude de propos de cette nature tenus de manière récurrente qui ont porté atteinte à la dignité de la salariée en raison de leur caractère dégradant et humiliant et ont créé à son encontre une situation offensante.

Le dirigeant de l'entreprise, à l'origine de la plupart des propos cités plus haut, ne s'est manifestement jamais interrogé sur l'incidence de l'ambiance délétère, qu'il a impulsée et entretenue, sur le bien-être au travail de sa collaboratrice, quand bien même celle-ci y a participé, et n'a jamais pris aucune mesure pour y mettre un terme.

L'absence de toute plainte de Mme [E], soumise à l'autorité de M. [T], du fait du lien de subordination juridique inhérent à son statut de salariée, quant à ce climat malsain pendant toute la relation de travail ne saurait être confondue avec la certitude d'un épanouissement de celle-ci dans la communauté de travail.

Dans ces conditions, il convient de retenir un harcèlement sexuel.

Le préjudice moral causé par ce manquement est réparé par l'octroi à la salariée, à la charge de l'employeur de dommages et intérêts à hauteur de 5 000 euros. Le jugement est infirmé sur ce point.

Sur l'obligation de sécurité

La salariée fait valoir que la participation active de M. [T], dirigeant de la société, aux faits de harcèlement ne dédouane pas celle-ci de son obligation de sécurité à l'égard des salariés, que son inaction a fait régner parmi les salariés l'impunité la plus totale, les incitant ainsi tacitement à reproduire de tels comportements, que celle-ci n'a pris aucune mesure pour la protéger et mettre fin aux faits dont elle a été l'objet, y compris s'agissant de la lourde charge de travail qui lui était imposée, dont elle s'est plainte à M. [T], lequel n'a eu d'autre réponse que de lui demander d''allonger ses journées' (cf message du 18 novembre 2020) et que le manquement à l'obligation de prévention des faits de harcèlement sexuel lui a causé un préjudice dont elle demande réparation.

Rappelant l'absence de plainte de la salariée sur ses conditions de travail, la société fait valoir en réplique avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de l'intéressée, notamment au travers d'entretiens et d'acceptation des demandes d'adaptation de son emploi du temps, relève que M. [N], qui a attesté deux fois en faveur de Mme [E] et a été licencié, a lui-même pris une part active dans le groupe de discussion et reconnaît avoir envoyé le visuel litigieux et soutient que le contenu de son témoignage ne correspond pas à la réalité et a été rédigé pour les besoins de la cause de Mme [E] ; elle conclut au rejet de la demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité.

Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'article L. 4121-2 du même code détermine les principes généraux de prévention sur le fondement desquels ces mesures doivent être mises en 'uvre.

Ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 sus-mentionnés.

Lorsque le salarié allègue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, c'est à ce dernier qu'il incombe de démontrer avoir pris l'ensemble des mesures de prévention prévues par la loi.

En l'espèce, il a été vu que l'employeur a entretenu une ambiance sexualisée et sexiste dans les relations de travail, les propos grossiers, insultants et à connotation sexuelle de M. [N] dans des messages de type SMS adressés à M. [T] cités par la société (05/12/2018 14:53:43 - 'Ne la perturbe pas, elle est entrain de chauffer un futur client' (à propos de Mme [E]), 07/03/2019 11:16:44 - '[Adresse 5]', 17/05/2019 14:32:15 - 'Suceboule en chef cette [I]', 06/12/2018 11:52:12 - 'Lea [Y] m'a donné envie d'en apprendre d'avantage sur le contentieux administratif', 22/05/2019, 18:19 - 'Putain je suis désolé. J'ai voulu faire un hélicochibre chti' ), confortant le climat malsain existant dans l'entreprise, sans réaction aucune du dirigeant, la cour relevant ici que le licenciement de ce dernier le 6 juin 2019 n'est pas intervenu pour ce motif, mais pour des insuffisances professionnelles et un emportement face à des remarques.

Alors que l'employeur a lui-même impulsé et entretenu ce climat délétère et que la salariée a fait l'objet de nombreuses invectives de la part de M. [T] et de ses collègues, fut-ce sous couvert de blagues grivoises, -comme les qualifie la société [6], et même si celle-ci y a répondu sur le même registre, voire en a proféré, force est de constater qu'aucune démonstration n'est apportée d'une quelconque mesure prise par l'employeur afin de remédier à ce climat délétère, et encore moins de le prévenir par toute action adaptée.

[Y] convient donc de retenir un manquement de l'employeur, tenu, dans le cadre de son pouvoir de direction, de veiller à la protection de la sécurité et la santé des salariés placés sous son lien de subordination.

Le préjudice moral causé par ce manquement est réparé par l'octroi à la salariée, à la charge de l'employeur, de dommages et intérêts à hauteur de 3 000 euros. Le jugement est infirmé sur ce point.

Sur la durée du travail

Sur la convention de forfait en jours

La salariée conclut à la privation d'effet de sa convention de forfait en jours et