RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 SEPTEMBRE 2026
N° Minute : 26/19
RG N° N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOFT
NAC : 78A
A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Septembre 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution, assistée de Madame Lila LAKHDAR, greffier, il a été procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des biens énumérés ci-dessous.
Par jugement irrévocable rendu le 09 Juin 2026 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune de NOGENT-SUR-SEINE (10400), une maison à usage d’habitation sise [Adresse 1], les fonds et terrains en dépendant, figurant au cadastre section AM n° [Cadastre 1] pour une contenance de 01a et 51ca appartenant à Monsieur [N] [U] et à Madame [H] [M] épouse [U] (propriétaire du bien) pour une mise à prix fixée à la somme de 30 000 euros.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe de la présente juridiction le 10/02/2026 et l’audience d’adjudication a été fixée au 08 Septembre 2026.
Toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi ont été observées en date du 24/07/2026, 28/07/2026, 31/07/2026 et du 01/08/2026.
S.A. MY MONEY BANK, créancier poursuivant, représentée par Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP avocat au Barreau de l’Aube déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 5536,33 euros.
Sur ce,
ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 5536,33 euros.
ORDONNE la vente aux enchères publiques de la maison à usage d’habitation située sur la commune de [Localité 1], sise [Adresse 1] , les fonds et terrains en dépendant, figurant au cadastre section AM n° [Cadastre 1] pour une contenance de 01a et 51ca..
Le tout plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède.
Sur la MISE à PRIX de 30000 euros.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Maître [W] [Q], avocate au Barreau de l’Aube a offert la somme de 56 000 euros laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrites par la loi.
Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
Avant l’issue de l’audience, Maître [W] [Q] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’adjuger ledit bien immobilier moyennant le prix principal de 56 000 euros à son mandant dont l’identité est la suivante :
Monsieur [D] [X], [A], [J]
né le [Date naissance 1] à [Localité 2]
demeurant [Localité 3]
[Localité 4]
ETATS UNIS
et
Madame [F] épouse [D] [T], [O]
née le [Date naissance 2] à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
ETATS UNIS
mariés sous le régime de la séparation de biens
Maître [W] [Q] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque de banque d’un montant de 3 000 euros, n°2200859 établi par le CREDIT AGRICOLE Agence de [Localité 6].
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes, statuant publiquement et en dernier ressort,
ADJUGE à :
Monsieur [D] [X], [A], [J]
né le [Date naissance 1] à [Localité 2]
demeurant [Localité 3]
[Localité 4]
ETATS UNIS
et
Madame [F] épouse [D] [T], [O]
née le [Date naissance 2] à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
ETATS UNIS
mariés sous le régime de la séparation de biens
Dont l’identité a été déclarée au greffier avant l’issue de l’audience par Maître THIBAULT Charlotte, avocat dernier enchérisseur ;
le bien immobilier ci-après situé sur la commune de [Localité 1], une maison à usage d’habitation sise [Adresse 1], les fonds et terrains en dépendant, figurant au cadastre section AM n° [Cadastre 1] pour une contenance de 01a et 51ca..
Et plus amplement désigné dans le cahier des charges au prix principal de cinquante six mille euros ;
LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés et publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères à la somme de 5 536,33 euros toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l'article R322-42 du Code de Procédure Civile d'Exécution ;
RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-12 du Code de Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le créancier poursuivant conformément à l'article R322-60 du Code de Procédure Civile d'Exécution.
Ainsi fait et ordonné le 08 Septembre 2026
La présente décision a été signée par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution et Madame Lila LAKHDAR, greffier.
Le Greffier le Juge de l’Exécution
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Commissaires de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la [Localité 7] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi les présentes ont été délivrées par le Greffier.