TRIBUNAL JUDICIAIRE · 3ème chambre 1ère section — 24 septembre 2026

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
- Me CHAMPAGNER KATZ #C1864
- Me VALENTIN #R235

■

3ème chambre
1ère section

N° RG 23/08268
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KI

N° MINUTE :

Assignation du :
19 juin 2023

JUGEMENT
rendu le 24 septembre 2026
DEMANDERESSE

S.A.S. DENTELLE SOPHIE HALLETTE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Corinne CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1864

DÉFENDERESSE

Société NAKDCOM ONE WORLD AB
[Adresse 2]
[Localité 3] (SUEDE)

représentée par Maître Franck VALENTIN du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0235

Décision du 24 septembre 2026
3ème chambre 1ère section
N° RG 23/8264 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKY2

_________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe
Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président
Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge

assistées de Madame Laurie ONDELE, greffière

DEBATS

A l’audience du 17 février 2026, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 24 septembre 2026.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

La société Dentelle Sophie Halette (la société DSH), qui appartient au groupe Holesco, a pour activité la création, l’élaboration et la commercialisation de dentelles et de tulles destinés notamment à l’habillement, en particulier au prêt-à-porter et à la lingerie.
Elle revendique la titularité du droit d'auteur du dessin de dentelle référencé 970120 suivant :

La société de droit suédois Nakdcom one world AB (la société Nakdcom) commercialise en France, sous la marque « NA-KD », des vêtements de prêt-à-porter sur le site internet www.na-kd.fr et sur la marketplace www.zalando.fr. Ses produits bénéficient d'une solide visibilité sur les réseaux sociaux.
Ayant constaté que des robes, jupes et cardigans étaient fabriqués dans une dentelle, reproduisant, selon elle, les caractéristiques originales du dessin référencé 970120 et proposés à la vente et commercialisés sur le site internet www.na-kd.fr, la société DSH a fait procéder le 30 décembre 2022 à un constat d'achat sur internet dressé par la SCP Jourdain Dubois et Associés, huissier de justice à [Localité 1], puis, le 18 janvier 2023, à un constat de réception et ouverture de colis.
Les produits dont il s'agit sont les suivants :- une robe mini en dentelle de couleur blanche référencée 1708-000111-0001 ;
- une robe mini en dentelle de couleur noire référencée 1708-000111-0002 ;
- une robe mini en dentelle de couleur bleu ciel référencée 1708-000111-5331;
- un cardigan en dentelle de couleur noire référencé 1708-000123-0002 ;
- un cardigan en dentelle de couleur blanche référencé 1708-000123-0342 ;
- une maxi robe en dentelle de couleur blanche référencée 1708-000130-0001 ;
- une jupe midi en dentelle de couleur blanche référencée 1708-000124-0342 ;
- une jupe midi en dentelle de couleur noire référencée 1708-000124-0002.

Par lettre du 20 février 2023, la société DSH a mis en demeure la société Nakdcom de cesser la commercialisation des produits litigieux, supprimer les visuels ou photographies qui les représentent fabriqués dans une dentelle identique ou similaire au dessin référencé 970120, communiquer les documents comptables et commerciaux relatifs aux produits et le nom des fournisseurs de la dentelle, détruire les produits litigieux restant en stock et indemniser le préjudice qu'elle a subi.
Par procès-verbal dressé par commissaire de justice le 19 avril 2023, elle a fait constater que six des huits produits litigieux étaient proposés à la vente et commercialisés sur le site internet www.zalando.fr et fait constater la réception et l'ouverture des colis par procès-verbal du 12 mai 2023.
C'est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice du 19 juin 2023, la société DSH a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la société Nakdcom en contrefaçon de droit d'auteur et parasitisme. L'affaire a été enregistrée sous le n° RG 23/08268.
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 novembre 2024, révoquée par ordonnance du 10 mars 2025, la société défenderesse ayant notifié ses écritures le jour de l'ordonnance de clôture. L'affaire a été renvoyée à la mise en état du 24 juin 2025 pour conclusions des parties et clôture.
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 juin 2025 et l'affaire plaidée à l'audience du 29 septembre 2025.
Par jugement du 11 décembre 2025, l'ordonnance de clôture a été révoquée et la réouverture des débats ordonnée afin de permettre la mise en cause de l'administrateur de la société Nakdcom, désigné par jugement du 12 décembre 2024, soit antérieurement à l’ordonnance de clôture prononcée le 24 juin 2025, par une juridiction suédoise dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre de la société Nakdcom. Le jugement d’ouverture de la procédure collective ayant été notifié avant le 29 septembre 2025, date de l’ouverture des débats devant le tribunal judiciaire, l’instance en cours était interrompue en application des articles 369 et 371 du code de procédure civile.
La société DSH indiquait par message RPVA le 19 janvier 2026 que la société Nakdcom ne faisait plus l'objet d'une procédure collective et poursuivait son activité, de sorte que la révocation de l'ordonnance de clôture étant devenue sans objet, elle demandait que les débats soient clôturés.
L'affaire a été clôturée par ordonnance du 20 janvier 2026 et, avec l'accord des parties, la décision a été mise en délibéré sans audience au 21 mai 2026, puis prorogée au 24 septembre 2026.
PRETENTIONS DES PARTIES

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 3 juillet 2025, la société DSH demande au tribunal, au visa des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle, des articles L.111-1, L.122.4 et L.331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, 1240 et s. du code civil, de : In limine litis :
- Rejeter la pièce n°28 produite par la société Nakdcom et l’ensemble des prétentions formées par la société défenderesse à ce titre.
A titre principal :
- Déclarer la société DSH recevable à agir en sa qualité de titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le dessin 970120 ;
- Dire que le dessin 970120 de la société DSH est original et protégeable conformément aux dispositions des livres I et III du code de la propriété intellectuelle ;
- Dire qu’en offrant à la vente et en commercialisant les produits référencés ci-après :
1- Robe mini en dentelle Référence 1708-000111-0001
2- Robe mini en dentelle Référence 1708-000111-0002
3- Robe mini en dentelle Référence 1708-000111-5331
4- Lace cardigan Référence 1708-000123-0002
5- Lace cardigan Référence 1708-000123-0342
6- Lace maxi dress Référence 1708-000130-0001
7- Lace midi skirt Référence 1708-000124-0342
8- Lace midi skirt Référence 1708-000124-0002
dont la dentelle reproduit les caractéristiques originales du dessin de dentelle 970120, la société Nakdcom a commis des actes de contrefaçon de droit d’auteur au préjudice de la société DSH,
- Dire que la société Nakdcom s’est rendue coupable d’agissements parasitaires à l’encontre de la société DSH en tirant profit de la valeur économique du dessin référencé 970120 ;
- Ordonner à la société Nakdcom de communiquer à la société DSH les documents et informations relatifs aux huit produits susvisés argués de contrefaçon, à savoir :
o l’identité du fournisseur de la dentelle litigieuse, ainsi que l’intégralité des bons de commandes et factures d’achat,
o l’intégralité des factures de vente des produits litigieux sur le territoire français,
o le chiffre d’affaires et la marge réalisés par la société Nakdcom pour les ventes des produits litigieux, certifié par son commissaire aux comptes ;
- Condamner la société Nakdcom à payer à la société DSH, la somme de 300.000 euros, sauf à parfaire, en réparation du préjudice commercial résultant de l’offre à la vente et la commercialisation des produits litigieux susvisés ;
- Condamner la société Nakdcom à payer à la société DSH la somme de 150.000 euros résultant du préjudice moral résultant de la contrefaçon du dessin de dentelle 970120 ;
- Condamner la société Nakdcom à verser à la société DSH la somme de 200.000 euros au titre des agissements parasitaires ;
En tout état de cause :
- Faire interdiction à la société Nakdcom de faire fabriquer, offrir à la vente et commercialiser des produits reproduisant tout ou partie des caractéristiques originales du dessin référencé 970120 de la société DSH, et ce sous astreinte définitive de 1.000 euros par infraction constatée et par jour de retard, à compter de la signification du jugement à intervenir, le tribunal se réservant le droit de liquider l’astreinte directement ;
- Ordonner la destruction des produits litigieux référencés ci-avant restant en stock au sein de la société Nakdcom ou des prestataires et clients, qu’ils soient en boutiques de détail, grossistes, plateforme internet, logisticien, transitaires, transporteurs et plus généralement tous prestataires détenant les produits ci-avant référencés ce dont il sera dressé procès-verbal par commissaire de justice aux frais de la défenderesse, qui sera transmis à la société DSH dans les 30 jours suivant la signification du jugement à intervenir ;
- Ordonner la publication du jugement à intervenir, en intégralité ou par extraits, au choix de la société DSH :
• sur le site internet https://www.na-kd.fr/ pendant soixante jours en police de taille minimum 12, sur une espace qui
ne pourra être inférieur à 15 centimètres de longueur et 20 centimètres de largeur, et ce, sous astreinte définitive de 1.000 euros par jour de retard, pendant soixante jours aux dates choisies par DSH, une fois la signification du jugement intervenue, le tribunal se réservant le droit de liquider l’astreinte directement,
• sur la page Instagram Nakdfashion pendant soixante jours en police de taille minimum 12, sur une espace qui ne pourra être inférieur à 15 centimètres de longueur et 20 centimètres de largeur, et ce, sous astreinte définitive de 1.000 euros par jour de retard, pendant soixante jours aux dates choisies par DSH, une fois la signification du jugement intervenue, le tribunal se réservant le droit de liquider l’astreinte directement,
- Condamner la société Nakdcom à verser à la société DSH la somme, sauf à parfaire, de 30.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
- Condamner la société Nakdcom aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Champagner Katz, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,
- Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

Dans ses conclusions n°6 signifiées le 22 juillet 2025 par voie électronique, la société Nakdcom demande au tribunal, au visa des dispositions des Livres I et III du code de la propriété intellectuelle, des articles L. 111-1, L. 112-1, L. 113-2 et L. 113-5, L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, 1240 et suivants du code civil, de : A titre principal :
- Constater que le dessin référencé 970120 invoqué par la société DSH n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur dans la mesure où il est dépourvu de toute originalité ;
- Débouter la société DSH de l’ensemble de ses demandes formulées au titre de la contrefaçon fondées sur ce dessin ;
A titre subsidiaire :
- Constater que la société DSH n’a jamais été investie des droits d’auteur sur le dessin référencé 970120 dont elle n’est pas titulaire, faute pour elle de démontrer qu’elle a valablement acquis ce dessin et d’attester d’une date et de modalités non équivoques de commercialisation ;
- Déclarer irrecevable la société DSH de l’ensemble de ses demandes formulées sur le fondement du dessin référencé 970120 ;
A titre plus subsidiaire :
- Constater que les produits litigieux ne reproduisent pas les caractéristiques prétendument originales du dessin référencé 970120 et que les ressemblances tiennent à des éléments banals issus du fonds commun de la dentelle ;
- Constater que la société Nakdcom n’a commis aucun acte de contrefaçon de droits d’auteur;
- Constater que les demandes de la société DSH au titre du préjudice financier et moral sont infondées ;
- Débouter la société DSH de l’ensemble ses demandes formulées au titre de la contrefaçon et déclarer infondées ses demandes de préjudice financier et moral ;
En tout état de cause :
- Rejeter la demande de rabat de clôture du 3 juillet 2025 ;
- Constater que le dessin est dépourvu de valeur patrimoniale intrinsèque et que la société DSH ne démontre pas sa notoriété ou les investissements de production et promotionnels qu’elle aurait effectivement consentis ;
- Débouter la société DSH de ses demandes fondées sur de prétendus agissements parasitaires;
- Débouter la société DSH de ses autres demandes d’interdiction, de destruction et de publication du jugement à intervenir ;
- Débouter la société DSH de sa demande d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir dans l’hypothèse où le Tribunal ferait droit à l’ensemble des prétentions de la société DSH ;
- Dire n’y avoir lieu à exécution provisoire dans les cas où le tribunal ferait droit à l’ensemble des prétentions de la société DSH ;
- Condamner la société DSH en assortissant cette condamnation de l’exécution provisoire, à verser à la société Nakdcom la somme de 70.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Frank Valentin.

En application des articles 455 et 768 du code de procédure civile, il est renvoyé à ces conclusions pour un exposé exhaustif des moyens des parties.
MOTIFS DE LA DECISION

Préalablement, la demande de la société DSH aux fins de voir ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture du 24 juin 2025 est devenue sans objet par suite de la révocation de l'ordonnance de clôture et de la réouverture des débats ordonnées par jugement du 11 décembre 2025.
Sur la demande aux fins de voir écarter une pièce des débats

La société DSH sollicite que soient écartées des débats la pièce adverse n°28 (rapport d'expertise de Mme [G] [B]), au motif que la qualité d'expert de l'intéressée ne serait pas démontrée et qu'elle ne satisferait pas aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile.
La société Nakdcom réplique qu'elle a fourni le curriculum vitae de Mme [B] qui confirme son statut d'expert et estime que le rapport de cette dernière n'est donc en aucun cas une attestation comme tente de l'y réduire la demanderesse, outre que le rapport n'a pas pour objet d'établir les constatations personnelles de son auteur sur l'existence d'un fait ou d'une obligation dans le cadre d'une procédure.
Réponse du tribunal

En application de l’article 16 du code de procédure civile, le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, quand bien même il s’agit d’une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties (Civ. 2e, 15 décembre 2022, pourvoi n° 21-17.957).
En l'espèce, sous couvert de contester l'admissibilité de cette pièce en ce qu'elle constituerait une attestation irrégulière faute de satisfaire à l'exigence prévue à l'article 202 du code de procédure civile d'un document manuscrit, daté et signé de la main de son auteur et d'un document officiel en annexe justifiant de l'identité de celui-ci, la société DSH se borne à remettre en cause la valeur probante d'une expertise non judiciaire réalisée à la demande de la société Nakdcom et que les parties ont été à même de discuter de manière contradictoire, de sorte que cette pièce sera appréciée lors de l’examen au fond de l'affaire.
En conséquence, il y a lieu de débouter la société DSH de ce chef.

Sur la demande principale en contrefaçon de droit d'auteur

A titre liminaire, dans la mesure où la société Nakdcom soulève l'absence de titularité des droits d'auteur à titre subsidiaire, après le moyen tiré du défaut d'originalité du dessin 970120 en litige, lequel est une condition dont dépend le bien-fondé de l'action en contrefaçon, et non sa recevabilité, et où, en tout état de cause, la fin de non-recevoir tirée du défaut de titularité des droits d'auteur sur une oeuvre (Civ. 1re, 28 janvier 2026, pourvoi n° 24-11.394) suppose que celle-ci soit protégée par le droit d'auteur, il convient en premier de déterminer si le dessin sur lequel la demanderesse fonde son action en contrefaçon est une oeuvre originale.
1. - Sur l’originalité du dessin de dentelle 970120

Moyens des parties

La société DSH expose que le dessin 970120 est une dentelle de style baroque présentant majoritairement des fleurs et que ses caractéristiques lui confèrent une esthétique propre et singulière. A la défenderesse qui soutient que les créations issues de la technique dentellière sont faiblement originales, elle répond qu'une oeuvre est originale dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur, indépendamment de sa nature. Elle conteste également l’appartenance alléguée du dessin à la dentelle de style guipure, qui serait tombé dans le domaine public selon la défenderesse, estimant que cette dernière confond la dentelle de style guipure avec la broderie guipure, celle-ci étant réalisée en broderie mécanique par des motifs espacés et liés entre eux sur un support qui est dissout par un procédé chimique. Elle ajoute que la comparaison des exemples de dentelle de style guipure et des broderies guipure établit une distinction claire entre les deux, les premières présentant des traits plus fins et travaillés et des espaces plus aérés que les secondes, aux traits plus grossiers et épais. Elle conclut qu'il ne peut en être déduit que la dentelle référencée 970120 aurait nécessairement été élaborée en 1950.
Elle estime que la société défenderesse se livre à une appréciation dévoyée de l'originalité en s'attachant à isoler chacune des caractéristiques du dessin litigieux alors que l'originalité réside dans les détails des caractéristiques et leur combinaison. Elle rappelle qu'elle ne revendique pas l'originalité d'une robe fabriquée en dentelle, mais celle du dessin de dentelle.
Elle se prévaut de plusieurs décisions de justice qui ont reconnu le caractère original du dessin et l'ont déclaré éligible à la protection par le droit d'auteur et conteste qu'elles aient déduit l'originalité de l'absence d'antériorités de toutes pièces. Selon elle, le fait que certains éléments du motif du dessin soient connus et appartiennent au fonds commun importe peu dès lors qu’ils révèlent l’empreinte de la personnalité de son auteur. Elle ajoute que la défenderesse ne démontre pas l'existence d'antériorités reprenant les combinaisons des caractéristiques originales du dessin revendiqué, observant qu'en dépit des proximités dans l'esprit et le genre des dentelles, la composition, l'agencement ou le traitement des motifs ne sont jamais les mêmes.
Elle critique enfin le rapport de Mme [B] qui se livre à une confusion entre le dessin et sa technique de production et relève qu'elle n'a pas été en mesure, nonobstant sa qualité de spécialiste mondiale de la dentelle, de produire un dessin de dentelle des années 1950 reprenant les caractéristiques originales du dessin litigieux dont il est justifié de la première commercialisation en 2008.
La société Nakdcom réplique pour l'essentiel que les créations issues de la technique dentellière, dont les motifs sont souvent répétitifs et conformes à des tendances bien définies, sont par nature faiblement originales et jouissent d'une protection au titre du droit d'auteur limitée voire inexistante. Elle fait valoir à cet égard que le dessin litigieux est un modèle de guipure datant des années 50 et qui reprend à tout le moins l'intégralité des codes esthétiques de cette époque. Elle critique la distinction entre dentelle de style guipure et broderie de style guipure qui lui est opposée par la demanderesse, la jugeant dépourvue de pertinence et absente des définitions proposées par les lexiques dentelliers des ouvrages. Elle communique plusieurs échantillons de guipure florales très proches de la dentelle en cause et datés des années 50 et invoque au fondement de sa démonstration un rapport de Mme [B] présentée comme une spécialiste de la dentelle qui date des années 1940-1950 l'origine du dessin de dentelle guipure de la société DSH, période durant laquelle les robes du soir et de mariée adoptent ce type de dentelle très différente des dentelles Chantilly et beaucoup moins chère. Elle ajoute que la dentelle transcende les modes et confirme la pratique courante du secteur de puiser dans les fonds communs. Elle juge plus que probable que le dessin ait été puisé dans les archives et soit tombé dans le domaine public, objectant que les factures de 2008 produites par la demanderesse ne permettent ni de dater la première commercialisation, ni la création du dessin.
Elle soutient que le dessin ne révèle aucun parti pris esthétique traduisant la personnalité de son auteur et reproche à la demanderesse de créer l'illusion d'une singularité à travers une recherche savante de contrastes et d'équilibres, qui est pourtant propre à la technique dentellière reposant sur le jeu des pleins et des vides. Elle ajoute que la disposition en quinconce des motifs A et B n'a rien d'originale et ne relève pas d'un choix arbitraire, que la répétition et l'inversion des motifs sont des caractéristiques inhérentes aux créations dentellières et notamment à celles conçues en guipure dont l'aspect dense et plein doit conserver une certaine homogénéité, que la maîtrise des proportions des motifs est primordiale dans la guipure, que la symbolique de la symétrie des feuilles en ailes de papillon est inhérente aux éléments issus de la nature, notamment aux fleurs représentées pour leur délicatesse, que la séparation de chaque élément par un fil constitue la base de la technique de la dentelle, la maîtrise de la texture et du tissage relevant d'un savoir-faire précis, que la société DSH confond qualité du tissage et créativité du modèle.
Elle estime en outre que les décisions judiciaires mises en avant par la demanderesse, se sont contentées de reprendre la description de cette dernière pour conclure à l'originalité du dessin et juge au contraire que rien ne justifie que les motifs et la manière dont ils sont positionnés relèvent de choix arbitraires et non d'une association banale de formes appartenant au fonds commun de la dentelle, outre que certaines de ces décisions ont déduit l'originalité de l'absence d'antériorités de toutes pièces, alors que la notion d'antériorité est indifférente en droit d'auteur. Elle ajoute que le fonds commun de la dentelle est composé de modèles divers qui partagent pour nombre d'entre eux des caractéristiques très proches avec le dessin litigieux, voire identiques, ce qui exclut toute originalité du dessin 970120. Elle prétend qu'en toute hypothèse la combinaison des caractéristiques du dessin 970120 puisées dans le fonds commun de la dentelle se retrouve elle aussi dans ce fonds commun, soulignant le caractère banal des motifs géométriques et floraux des dessins qui le composent. Elle ajoute que leur agencement, leur combinaison et l'impression d'ensemble véhiculées sont très similaires voire identiques à des modèles antérieurs (modèle Balmain de 1954, robe Harvey Berin des années 50, modèle Nina Ricci de 1957...).
Appréciation du tribunal

Aux termes de l’article L. 111-1 alinéas 1 et 2 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
Selon l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, ce droit appartient aux auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
Pour être protégée par le droit d'auteur, une oeuvre des arts appliqués doit résulter d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de son auteur lui conférant le caractère d'oeuvre originale.
L’originalité peut résulter du choix des couleurs, des dessins, des formes, des matières ou des ornements, mais également de la combinaison originale d’éléments connus, même banals (Civ. 1ère, 10 avril 2019, pourvoi n°18-13.612). Une combinaison d’éléments connus, appréciés de manière globale et non au regard de chacun des éléments qui la composent, n’est pas exclue de la protection du droit d’auteur, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise pour que le monopole sollicité ne soit pas étendu à un genre insusceptible d’appropriation.
Si la notion d'antériorité est indifférente en droit d'auteur, l'originalité doit être appréciée au regard d'oeuvres déjà connues afin de déterminer si la création revendiquée s'en dégage d'une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d'un effort de création, marquant l'oeuvre revendiquée de l'empreinte de la personnalité de son auteur (Com., 14 novembre 2018, pourvoi n° 16-25692).
Interprétant les dispositions des articles 2, sous a), 3, paragraphe 1, et 4, paragraphe 1, de la directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que constitue une œuvre, au sens de ces dispositions, un objet qui reflète la personnalité de son auteur, en manifestant les choix libres et créatifs de celui-ci ; que ne sont pas libres et créatifs non seulement les choix dictés par différentes contraintes, notamment techniques, ayant lié cet auteur lors de la création de cet objet, mais également ceux qui, bien que libres, ne portent pas l’empreinte de la personnalité de l’auteur en donnant audit objet un aspect unique ; que des circonstances telles que les intentions dudit auteur lors du processus créatif, les sources d’inspiration de celui-ci et l’utilisation de formes déjà disponibles, la possibilité d’une création similaire indépendante ou la reconnaissance du même objet par les milieux spécialisés peuvent, le cas échéant, être prises en compte, mais ne sont, en tout état de cause, ni nécessaires ni déterminantes pour établir l’originalité de l’objet dont la protection est revendiquée (CJUE, 4 décembre 2025, Mio c/ Galleri Mikael & Thomas Asplund Aktiebolag et USM U. Schärer Söhne c/ Konektra, C 580/23 et C 795/23).
La protection du droit d'auteur est subordonnée à la démonstration que les choix libres opérés par l'auteur reflètent effectivement sa personnalité (1re Civ., 9 avril 2026, pourvoi n° 25-11.711).
La protection d'une œuvre de l'esprit étant acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale en ce sens qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur et n'est pas la banale reprise d'un fonds commun non appropriable (Civ. 1ère, 28 novembre 2012, pourvoi n° 11-20.531), il appartient à celui qui se prévaut d'un droit d'auteur d'expliciter l’originalité de l’oeuvre en identifiant les caractéristiques manifestant la personnalité de l’auteur et qui justifient une protection par des droits exclusifs. En effet, seul l'auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d'identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole.
En l’espèce, la société DSH revendiquant la protection par le droit d'auteur du dessin de dentelle référencé 970120 auquel la société Nakdcom dénie toute originalité, il lui appartient donc d'apporter la preuve de ce qu’ils procèdent de choix libres et créatifs portant l'empreinte de sa personnalité.
Pour justifier de l'originalité de son dessin, la société DSH expose la combinaison des caractéristiques suivantes :« Le dessin présente l’association de deux compositions florales différentes (motif A et motif B), chacune composée d’une fleur et d’un feuillage spécifique, répétées en lignes verticales (ligne 1 et ligne 2). Les lignes 1 et 2 sont disposées en alternance horizontale sur toute la longueur du lé (largeur de l’étoffe entre ses deux lisières).

La première composition (motif A) est constituée :de part et d’autre d’une petite branche :
- vers le bas, une fleur présentant :
o un cœur en forme d’anémone éclose, dont l’intérieur est ajouré ;
o puis d’une rangée de sept pétales irréguliers et non-similaires dont la densité participe à l'aspect florissant de la composition et contraste avec les traits larges qui bordent la fleur ;
- vers le haut, un feuillage sur tige présentant trois éléments distincts qui participent à l'impression de suspension et laissent chacun transparaître la lumière, éclaircissant aisi la composition globale du motif conformément à la recherche de l'auteur :
o sur le premier niveau de la tige, deux moyennes feuilles, de type feuille de chêne, placées face à face et qui paraissent en suspension :
*l’une à plat composée de six folioles dont les nervures sont ajourées,
* l’autre légèrement courbe et laissant apparaître une nervure ajourée,
o sur le second niveau de la tige, un ensemble composé de deux feuilles, l’une en forme de cœur et l’autre présentant quatre folioles, dont les nervures sont ajourées.

La seconde composition (motif B) est constituée :- d’une fleur présentant les caractéristiques ci-après:
o le cœur de la fleur est arrondi, il est entouré d’une première rangée de cinq petits pétales irréguliers et denses, participant à l'impression d'abondance,
o puis d’une deuxième rangée de pétales ajourés et agrémentés de plusieurs petits pois, qui participent à la légèreté et à la luminosité du dessin ;
o et enfin d’une troisième rangée de dix grands pétales irréguliers, de formes et de tailles différentes, dont deux sont eux-mêmes jonchés de petites pousses, l’une à trois petits pétales et l’autre, recroquevillée, à deux petits pétales,
- en dessous de la fleur, d’un feuillage sur tige présentant six éléments distincts :
o une feuille plate de forme plus large composée de trois folioles et d’un centre ajouré semblant en mouvement vers le bas du dessin ;
o lui faisant face, une feuille plate de forme allongée composée de folioles irrégulières et d’un centre ajouré, paraissant également en suspension par son léger repli vers le haut;
o en dessous à droite, un bouton jonché de trois petites feuilles pleines qui contrastent avec les traits et fils qui le bordent créant un effet de clair-obscur,
o face au bourgeon vers la gauche, une grande feuille laissant apparaître un centre ajouré, et présentant trois folioles à droite, trois folioles à gauche, une foliole en haut en pointe et une triple foliole en bas également pleines et qui participent à ce même contraste ;
o en dessous de cette grande feuille, une forme s’apparentant à un bourgeon agrémenté de trois pétales, légèrement ajourés et qui laissent transparaître une fine lumière telle que recherchée par l'auteur ;
o vers la gauche, une feuille de forme irrégulière présentant :
* une première partie au centre plein et à quatre folioles irrégulières,
* puis dans un mouvement de repli et de suspension vers la droite, deux feuilles de trois folioles chacune et dont les centres sont ajourés et agrémentés de deux points chacun renforçant le contraste et participant à la création d'un clair obscur;
o la première branche composée de trois éléments de feuillage,de type feuille de chêne et d'une fleur en forme d'anémone close ;
o la seconde branche et la fleur caractéristique du dessin 970120 composée de deux rangées de pétales entre lesquelles se trouvent un fond en armure ».

La société DSH précise encore que « Par la disposition des deux motifs A et B, l’auteur a conçu une composition créant une impression de profusion et de densité des motifs floraux. Le positionnement à la fois alterné et inversé des motifs A et B crée une impression de mouvement, une rythmique propre au dessin 970120. La disposition même des motifs en quinconce dans la largeur de la laize donne au dessin un effet aérien accentué par le traitement en symétrie des deux feuilles plates sous la fleur du motif B ainsi que des deux feuilles plates sous la fleur du motif A lesquelles évoquent les ailes déployées d’un papillon.
La singularité de ce dessin de dentelle tient également à l’équilibre parfait entre ces deux motifs ainsi qu’à leur juste proportion.
Ce dessin accorde également une place importante aux feuillages lesquels ne sont pas traités comme de simples ornements venant mettre en valeur les motifs floraux.
Au contraire, l’équilibre proportionnel des feuillages et motifs floraux confère au dessin un caractère homogène et harmonieux.
Le parti-pris propre à ce dessin est d’exploiter les contrastes et la transparence que permet la dentelle en espaçant nettement les traits séparant chaque motif afin de conserver une luminosité dans la composition du dessin, tout en créant un effet de clair-obscur.
L’originalité de ce dessin réside ainsi dans :
- les dessins des motifs eux-mêmes et leur combinaison particulière ;
- l’équilibre et la juste proportion des deux motifs, l’un par rapport à l’autre ;
- la juste proportion et l'harmonie des feuillages et des motifs floraux ;
- le mouvement du dessin imprimé notamment par la position des feuilles dont les pointes remontent comme soulevées par le vent ;
- la rythmique tenant à l’alternance des motifs A et B ;
- les contrastes créés par le choix de trois à quatre tissages différents pour chaque élément, à l’intérieur du dessin, ainsi que par le choix des fils délimitant chaque élément et permettant de contraster avec le fond ».

Au-delà donc de la simple description de la dentelle, la demanderesse liste les caractéristiques qui témoignent selon elle de l’effort créatif de l’auteur.
L'examen du dessin confirme la présence de deux motifs floraux distincts, composés chacun d'une fleur et d'un feuillage particuliers, tissés dans un effet de contraste et disposés selon un agencement spécifique et de manière proportionnée sur la longueur du tissu de dentelle, dans un effet de mouvement produit par le dessin, ces éléments étant combinés selon un agencement complexe et réfléchi tenant à la luminosité du motif et à son apparence de légèreté, à l'impression d'abondance et de profusion, au travail des folioles, des nervures et des pétales et au jeu de contraste et de transparence, le tout conférant au dessin une physionomie particulière, traduisant un effort créatif et un parti pris esthétique portant l'empreinte de la personnalité de son auteur. A cet égard, le fait que la dentelle de la société DSH soit produite sur un métier mécanique n'est pas de nature à éliminer l'originalité d'un dessin de dentelle, ainsi qu'en atteste M. [I] [E], expert de la mode et du textile, contrairement à la société Nakdcom qui réduit la créativité du dessin de dentelle à la maîtrise des métiers Leavers et à la transmission d'un savoir-faire éprouvé.
Ces caractéristiques se distinguent des dessins de dentelle produits par la défenderesse, laquelle échoue à établir la banalité du dessin de dentelle 970120 qu’elle allègue. En particulier, elle se fonde sur le rapport de Mme [B] qui lie intrinsèquement dessin et technique de production et réduit les motifs floraux au fonds commun de la dentelle, alors que les conclusions de cette spécialiste sont contredites par l'attestation de M. [E] en date du 5 novembre 2024 qui indique que « l'originalité des motifs de dentelle florale repose sur l'interprétation créative des esquisseurs et dessinateurs. Dans le cas du dessin 970120, le talent des créateurs est manifesté par la richesse des variations obtenues » et « les motifs floraux, même s'ils sont omniprésents, peuvent se distinguer par des éléments uniques tels que la stylisation des formes, la composition ou encore l'agencement des éléments dans l'espace ». Si les antériorités versées aux débats démontrent que les motifs floraux sont des plus classiques dans le domaine de la dentelle, comme leur répétition et leur agencement sur deux lignes, elles confirment dans le même temps l’existence d’une grande variété des représentations possibles de tels motifs. Or, alors que la société DSH revendique une combinaison des caractéristiques décrites plus avant et pas seulement l'utilisation de motifs floraux et de feuillages, une telle combinaison selon l’agencement complexe précité qui est le sien ne se retrouve dans aucune de ces antériorités et il ne peut qu'être constaté que nonobstant le fait que certains de ses éléments, pris individuellement, puissent être connus ou se retrouver pour partie dans un fonds commun de la dentelle, le dessin 970120 s'en dégage d'une manière suffisamment nette et significative, telle que les différences résultent d'un effort de création manifeste, marquant l'oeuvre revendiquée de l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Le dessin de dentelle 970120 étant original, il bénéficie d’une protection au titre du droit d’auteur.
2. - Sur la titularité sur le dessin de dentelle 970120

Moyens des parties

La société Nakdcom soutient que les demandes de la société DSH sont irrecevables pour défaut de titularité des droits, faute pour elle, en premier lieu, de justifier d'une date non équivoque de première commercialisation du dessin en 2012 comme elle le prétend, au lieu de 2014, date du référencement du dessin. Elle estime que la demanderesse ne rapporte pas la preuve de ce qu'elle est à l'origine du dessin référencé 970120, que le motif de dentelle invoqué a été commercialisé en 2008 par la société Riechers Marescot sous la référence 78184, qu'il lui a ensuite été cédé en 2012 à l'occasion du rachat de cette dernière, de sorte qu'elle ne bénéficie pas de la présomption de titularité. Elle ajoute que les pièces versées ne permettent pas de s’assurer de l’adéquation entre la référence 970120 et le motif de dentelle invoqué, ni d’identifier la société à l’origine de l’exploitation de la dentelle. Elle soutient en deuxième lieu que la société DSH ne justifie d'aucune modalité de commercialisation non équivoque du dessin 970120, estimant que les pièces produites, considérées seules ou dans leur ensemble, ne permettent pas de se prévaloir de la présomption alléguée. Elle fait valoir en troisième lieu que faute de justifier d'actes d'exploitation non équivoques, la plupart des preuves que produit la demanderesse étant antérieures à la période des faits litigieux soit décembre-juin 2023, à l'exception de deux factures mentionnant la référence en litige pour un montant négligeable de 812,45 euros, la société DSH doit démontrer une cession de droits à son profit, ce qu'elle échoue à faire en l'état de l'attestation de M. [L] qu'elle fournit, qui s'avère inopérante s'agissant de la preuve d'un acte juridique tel qu'une cession de droits.
La société DSH soutient que le dessin est exploité sous son nom et de manière non équivoque et qu'elle est en mesure d'en justifier, rappelant qu'une précédente décision de ce tribunal a confirmé sa titularité sur le dessin au regard des mêmes éléments. En réponse à la société défenderesse qui conteste la présomption de titularité dont elle bénéficie, elle fait valoir que la date de première exploitation du dessin par la société Riechers Marescot est sans équivoque, dès lors que le motif de dentelle invoqué a été exploité par la société Riechers Marescot de 2008 à 2011 sous la référence 78184 ; qu’il lui a été transféré en 2012 à la suite d’une réorganisation interne ; que depuis lors, elle exploite seule ce motif sous la double référence « 970120-78184 ». Elle prétend également que les références portées sur les factures de commercialisation sont non équivoques et qu'elles permettent d'établir le lien entre la référence de 78184 et le dessin référencé 970120. Elle précise que la référence 970120 correspond à la référence souche, soit celle du motif central de la dentelle, à laquelle sont associées des références de galon, autrement dit les finitions de la dentelle (G11, G21, G31 et L21), qui correspondent aux anciennes numérotations de la société Riechers Marescot, que la demanderesse a conservées. Elle soutient encore que la date à laquelle il convient de se placer pour apprécier le caractère paisible et non équivoque de l’exploitation revendiquée est celle des faits litigieux et non une date antérieure. Elle en déduit qu'il convient de se placer à la date comprise entre le 30 décembre 2022 date du procès-verbal de constat des actes de contrefaçon et le 19 juin 2023 date de l'assignation qu'elle a délivrée à la défenderesse. Elle ajoute qu'elle justifie de l'exploitation par ses soins de l'oeuvre depuis 2012. Enfin, bien qu'il n'y en ait pas nécessité, elle justifie de la cession des droits d'auteur portant sur le dessin 970120 à son profit et verse l'attestation de M. [L] en date du 18 novembre 2015 dont elle défend la force probante au motif que l'exploitation est un fait dont la preuve reste libre et que le principe selon lequel nul ne peut se constituer de preuve à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique.
Réponse du tribunal

Selon l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ».
La personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur, qui est réservée aux personnes physiques. Mais celle qui commercialise l’œuvre sous son nom, de manière paisible et non équivoque, en l’absence de revendication de l’auteur de la création, bénéficie d’une présomption de titularité des droits à l’égard des tiers recherchés en contrefaçon.
Pour bénéficier de cette présomption simple, il lui appartient d’identifier précisément l’œuvre qu’elle revendique, de justifier de la date à laquelle elle a commencé à en assurer la commercialisation et de rapporter la preuve d’actes d’exploitation à la date des actes litigieux et non pas à la date de création, par un ensemble d’éléments précis et concordants, qu’aucun élément contraire ne vient sérieusement contredire, ainsi que d’établir l’identité des caractéristiques de l’œuvre qu’elle revendique et de celle dont elle rapporte la preuve de la commercialisation sous son nom.
Au cas d'espèce, les faits litigieux reprochés à la société Nakdcom se situent entre le 30 décembre 2022 et le 19 juin 2023.
Pour justifier de l’exploitation non équivoque et sous son nom, du motif de dentelle 970120 invoqué, la société DSH verse aux débats :- L’échantillon sous robrack de la dentelle 970120 (Pièce n°13);
- Le reçu d’horodatage Fidealis au nom de la société Sophie Hallette en date du 24 janvier 2014 du dessin 970120 (Pièce n°14) ;
- Les factures de commercialisation du dessin référencé 970120, accompagné de la mention « ancienne référence : 78184 », de 2019 à 2023, (Pièce 15) ;
- Les factures de commercialisation du dessin par la société Riechers Marescot de 2008 à 2011, portant sur l’ancienne référence 78184 (Pièce n°30) ;
- Les premières factures de commercialisation du dessin 970120 par la société DSH en 2012 (Pièce n°32) ;
- L’attestation du cabinet d’expertise-comptable COGEFIS relative au chiffre d’affaires du dessin 970120 de 2012 à 2021, en date du 3 février 2022 (Pièce n°16) ;
- Les extraits du site internet www.valentino.com (Pièce n°17);
- Les extraits du compte Instagram Sophie Hallette (Pièce n°18);
- Echantillon sous robrack de la dentelle 970120 mentionnant les références 970120 et 78184 (Pièce n°36).

La société Nakdcom argue de ce que les factures produites aux débats font état d'une multitude d'anciennes références qui rendent impossible d'affirmer que le dessin correspond à la référence 78184.
Il est exact que parmi les factures produites se trouvent les factures suivantes :- 970120-L21-CV069-130, dont l’ancienne référence est RM 82214.1/130,
- 970120-G21-CV069-020, dont l’ancienne référence est RM 78185.1/20,
- 970120-G11-CV069-090, dont l’ancienne référence est RM 78184.1/90,
- 970120-G11-CV069-110, dont l’ancienne référence est RM 78184.1/110,
- 970120-G31-CV069-140, dont l’ancienne référence est RM 82354.1/140,

Toutefois, le reçu d'horodatage du dessin 970120 et l’échantillon sous robrack comportent tous deux les références 970120-G11-CV069-090 et 78184.1/90, qui figurent à l'identique sur les factures produites, lesquelles indiquent « ancienne référence » devant les initiales RM pour Riechers Marescot, la seconde référence apparaissant également, quant à elle, sur les factures émises par la société Riechers Marescot. La société DSH indique, sans être utilement contredite par la défenderesse, que les références mentionnées sur ses factures comportent le numéro 970120, qui correspond au motif central de la dentelle, auquel sont associées des extensions G11, G21, G31 correspondant aux galons, ou encore L21 pour la laize, et qu'elle a conservé les références de la société Riechers Marescot, ce qui est du reste corroboré par les factures susvisées sur lesquelles figure la composition des dentelles vendues, composition qui se retrouve également sur l’échantillon sous robrack versé aux débats. Le dessin sur lequel sont revendiqués des droits d’auteur est donc parfaitement identifiable et le lien entre le dessin 970120 et la référence 78184 est suffisamment établi.
Il ressort en outre des pièces qu'elle produit, notamment les factures, les extraits du site internet www.Valentino.com et les publications datées entre 2015 et novembre 2022 du dessin litigieux sur son compte Instagram, que le dessin 970120 a été commercialisé à compter de 2008 et jusqu’en 2011 par la société Riechers Marescot sous la référence 78184, puis à compter de 2012, par la société DSH, sous la référence 970120, ce que la société DSH a pu confirmer, s'agissant de la preuve d'un fait juridique, par l’attestation de M. [IX] [L], représentant légal de la société DSH.
Il résulte de l’ensemble de ces éléments, et en l’absence de toute revendication, notamment de la société Riechers Marescot, que la défenderesse n’a pas fait intervenir à l’instance, que la société DSH établit la commercialisation paisible et non équivoque, sous son nom, de la dentelle 970120, anciennement 78184, depuis 2012 jusqu'à la date des faits litigieux, sans qu’elle ait à justifier du processus créatif, ni des circonstances dans lesquelles elle est devenue titulaire des droits de propriété intellectuelle.
La société DSH bénéficie donc de la présomption de titularité des droits d'auteur.
3. - Sur la contrefaçon de droit d’auteur

Moyens des parties

La société DSH fait valoir que huit produits commercialisés sur le site internet de la défenderesse et sur la marketplace Zalando sont composés d’une dentelle qui reproduit servilement son motif de dentelle référencé 970120. Elle ajoute que la différence d'impression d'ensemble alléguée par la société Nakdcom est inopérante et que les différences significatives dont elle argue ne sont pas davantage démontrées. Elle estime dénuée de pertinence la comparaison effectuée par Mme [B] des produits de la défenderesse avec l'échantillon de dentelle 970120, la différence de proportion alléguée s'expliquant par les différences techniques de production. Elle considère en conséquence que la société Nakdcom a commis des actes de contrefaçon de droit d’auteur.
La société Nakdcom réplique que la matérialité de la contrefaçon n'est pas démontrée. Elle estime que seule une copie servile reprenant l'intégralité des caractéristiques prétendument originales du dessin est susceptible de constituer une contrefaçon de celui-ci, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Elle reproche à la société DSH de s'être contentée de produire une comparaison photographique des produits et du dessin sans démontrer la reproduction des caractéristiques originales du dessin. Elle estime que les vêtements incriminés ne reproduisent pas ces caractéristiques prétendument originales et que les ressemblances qui subsistent tiennent à des caractéristiques banales ou appartenant au fonds commun de la mode. Elle précise que dans son rapport d'expertise Mme [B] a conclu à des différences considérables tenant à l'aspect général et au style très éloigné des produits litigieux.
Réponse du tribunal

En application des dispositions de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
La contrefaçon s'apprécie par la recherche des ressemblances des caractéristiques protégeables de l'œuvre, non par les différences (en ce sens Cass. civ. 1ère, 30 septembre 2015, pourvoi n° 14-19.105) et ne peut toutefois être retenue lorsque les ressemblances relèvent de la reprise d’un genre et non de la reproduction de caractéristiques spécifiques de l’œuvre première.
Il ressort des pièces versées aux débats que la société Nakdcom proposait à la vente et commercialisait, tant sur son site internet www.na-kd.fr que sur la marketplace Zalando:- une robe mini en dentelle de couleur blanche référencée 1708-000111-0001 ;
- une robe mini en dentelle de couleur noire référencée 1708-000111-0002 ;
- une robe mini en dentelle de couleur bleu ciel référencée 1708-000111-5331;
- un cardigan en dentelle de couleur noire référencé 1708-000123-0002 ;
- un cardigan en dentelle de couleur blanche référencé 1708-000123-0342 ;
- une maxi robe en dentelle de couleur blanche référencée 1708-000130-0001 ;
- une jupe midi en dentelle