PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 26/01584 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAYN
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Madame Justine DELRIEU, juge,
Madame Julie Domenet, juge placée auprès de la Première présidente de la cour d’appel de Douai, déléguée au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance du 13 juillet 2026 pour y exercer les fonctions de juge du 31 juillet 2026 au 03 janvier 2027 inclus;
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu les requisitions écrites du procureur de la République en date du 09 septembre 2026, en la personne de [X] [U], substitut placé du procureur de la République, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE
de [D], [T], [G] [L]
née le [Date naissance 1] 2026 à 19H51mn à [Localité 4], [Adresse 1],
enfant de [O], [P], [E] [L], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] (AISNE), profession : dessinatrice en architecture, conjointe de [K] [N] [A];
PAR :
Mme [K], [N] [A]
née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 3],
prpfession :adjoint technique territorial
demeurant [Adresse 2]
Dit que l'enfant portera désormais le nom patronymique : [A] [L] (1ère partie : [A] ; deuxième partie : [L])
et conservera les prénoms suivants : [D], [T], [G]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 4] (59),
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant de la conjointe de l’adoptante, [O], [P], [E] [L], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] (AISNE), ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [K], [N] [A]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,