TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES
N° RG 22/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D7EX
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[B] [X] [O] [A]
c/
[D] [U] [Z] épouse [A]
TT
JUGEMENT de DIVORCE
du DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [B] [X] [O] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Rep/assistant : Maître Sophie BRET-DIBAT de la SELARL GOLFE AVOCATS, avocats au barreau de VANNES
PARTIE DÉFENDERESSE :
Madame [D] [U] [Z] épouse [A]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Maître Isabelle LAROZE- LE PORTZ, avocat au barreau de VANNES
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence GUILLEUX
LE GREFFIER : Madame HODE Stéphany
DÉBATS : en Chambre du Conseil le 19 Mars 2026
AFFAIRE : mise en délibéré au 18 Juin 2026 et prorogée au 10 Septembre 2026
Ce jour a été rendu en audience publique, le jugement dont la teneur suit :Copie exécutoire délivrée aux avocats
le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire,
PRONONCE, dans les conditions des articles 242 et suivants du Code civil et aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de :
[B] [X] [O] [A], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (SEINE-ET-MARNE)
et de :
[D] [U] [Z], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (SEINE-ET-MARNE)
ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des-dits époux célébré à [Localité 4] (MORBIHAN) le [Date mariage 1] 2006 et en marge de leur acte de naissance respectif.
DIT qu’en application des dispositions de l’article 265 du Code civil, la présente décision portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès d’un des époux et des dispositions à cause de mort que chacun des époux a pu consentir à son conjoint par contrat de mariage ou durant l’union.
DÉCERNE ACTE à l’époux de la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux présentée dans son assignation en divorce, en application des dispositions de l’article 252 du Code civil.
INVITE les parties à saisir le Notaire de leur choix en vue d’un partage amiable.
DIT qu’en cas d’échec du partage amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente d’assigner en partage judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales selon la procédure de droit commun.
Vu les dispositions de l’article 388-1 du Code civil, le mineur informé de son droit à être entendu et assisté d’un avocat n’ayant pas formulé de demande en ce sens et les parents n’ayant pas souhaité faire usage de cette possibilité.
MAINTIENT l'exercice conjoint par Monsieur [B] [A] et par Madame [D] [Z] de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant :
- [K], né le [Date naissance 3] 2013
MAINTIENT sa résidence en alternance au domicile de chacun de ses parents selon les modalités suivantes :
✺ en période scolaire, du vendredi des semaines paires sortie des classes au vendredi des semaines impaires chez le père et du vendredi des semaines impaires sortie des classes au vendredi des semaines paires chez la mère,
✺ cette alternance étant maintenue pendant les petites vacances scolaires de la [Localité 5], février et Pâques,
✺ les vacances scolaires de Noël et d’été étant réparties par moitié : première moitié au domicile paternel les années paires, deuxième moitié les années impaires et inversement au domicile maternel, avec fractionnement par quinzaine des vacances d’été,
✺ à charge pour le parent qui débute sa période d’accueil de venir chercher l’enfant à la sortie de l’école ou au domicile de l’autre parent.
DIT que les parents partageront par moitié les frais fixes de [K] et les dépenses exceptionnelles exposées d’un commun accord (tels les voyages scolaires et séjours linguistiques, permis de conduire, frais médicaux et paramédicaux non remboursés).
DIT que chacun des parents assumera les frais courants de [K] durant les périodes d’accueil à son domicile.
SUSPEND la contribution paternelle à l’entretien et à l’éducation de [L] du 1er avril 2025 au 15 juillet 2025.
SUPPRIME la contribution paternelle à l’entretien et à l’éducation de [L] à compter du 1er octobre 2025.
DIT que Monsieur [A] devra régler à Madame [Z] la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du Code civil.
DÉBOUTE Madame [Z] de sa demande de prestation compensatoire.
FIXE la date des effets patrimoniaux entre époux à la date de l’assignation en divorce, soit au 9 mars 2022.
DIT que l’épouse sera autorisée, au vu de l’accord du mari, à continuer à faire usage du nom marital à l’issue du prononcé du divorce.
DÉBOUTE les parties du surplus ainsi que de toutes autres demandes non-présentement satisfaites.
CONDAMNE Monsieur [A] à régler à Madame [Z] une somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
CONDAMNE Monsieur [A] aux entiers dépens.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES