Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 *1DE/06/61/43/79* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2026 CHAMBRE 1-2 RG: 2024058343 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662042449 Partie demanderesse : assistée de l'Association LASNIER-BEROSE & GUILHEM -Maître Corinne LASNIER-BEROSE, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, avocat (R285) ET : Monsieur [K] [R] [T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Philippe Chemouny, avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT – Me Justin Berest, avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 26 août 2024, la SA BNP PARIBAS assigne Monsieur [K] [R] [T] [S]. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour arrangement. A l'audience du 14 septembre 2026 : La SA BNP PARIBAS se fait représenter par son conseil lequel déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de Monsieur [K] [R] [T] [S] et conclut en ce sens. Monsieur [K] [R] [T] [S] accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action et de leur acceptation réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 14 septembre 2026 où siégeaient : M. Henri de Quatrebarbes, M. Jean Pacuilli et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par M. Henri de Quatrebarbes, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière Le président.
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