Texte intégral
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en qualité de juge de la mise en état, Vu l’article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article 794 du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance des consorts [N], CONDAMNE les consorts [N] aux dépens de l’instance. Ainsi fait, prononcé les jours, mois et an que dessus et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, présidente, et Madame Laetitia GENTIL, greffière. Le greffier La présidente Conformément aux dispositions de l’article 795 du code de procédure civile, RAPPELLE que le délai d’appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement.
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