Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 046/2026 N° RG 26/00756 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CVDB Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 1er Octobre 2026 Concernant : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (ESSONNE) demeurant [Adresse 1] Adoptant Rep/assistant : Maître Anne-Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Monsieur [W] [O] [E] [L] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (OISE) demeurant [Adresse 2] Adopté ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, Greffier : Madame Angélique LALOYER [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (ESSONNE) Directeur d’exploitation Non lié par un mariage ou un pacte civil de solidarité demeurant [Adresse 1] de Monsieur [W] [O] [E] [L] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (OISE) demeurant [Adresse 2] Dit que l’adopté se nommera désormais : [S] Annexe la requête au présent jugement ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Z] [H], Monsieur [W] [L], et à par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 4] ; Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 0343 (année 1991) dressé le 16 avril 1991 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (OISE). Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor. Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Expédition par LRAR le : à M. [Z] [H] , M. [W] [L] Expédition au Parquet + Me Anne laure PATERNOTTE : Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :