COUR D'APPEL · Pôle 4 - Chambre 10 — 8 octobre 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2026

(n° , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00876 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MP

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022-Tribunal judiciaire de PARIS

APPELANTS

Monsieur [C] [T]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [B] [W]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉS

Monsieur [M] [H]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1173

Monsieur [A] [I]

Clinique [K]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

LA S.A. GROUPE OC SANTÉ

RSC de [Localité 4] n° 454800426

[Adresse 5]

[Localité 5]

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

Ayant pour avocat plaidant Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C536

LA S.A.S CLINIQUE [K]

RCS de [Localité 6] n° 572182103

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34

Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) ILLE- ET- VILAINE

[Adresse 6]

[Localité 8]

Représentée par Me Ghizlen MEKARBECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1080

Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET, Conseillère, chargée du rapport et Mme Anne ZYSMAN, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente,

Mme Valérie MORLET, Conseillère

Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Hanane KHARRAT

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Valérie MORLET, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Laurmelle LOUBELO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

***

Faits et procédure

M. [C] [T], né le [Date naissance 1] 1983, a le [Date naissance 2] 2013 été victime d'un accident du travail, se blessant à l'épaule gauche. Il a alors été pris en charge au centre hospitalier de [Localité 9] où il a bénéficié d'une réduction de la luxation avec immobilisation.

Un arthroscanner effectué le 9 janvier 2014 révélant des stigmates de luxation, avec désinsertion et abrasion du labrum glénoïdien antéro-inférieur, il a le 27 février 2014 été opéré par le Dr [M] [H], exerçant à la clinique du [Localité 10] (dépendant de la SA groupe OC Santé) ([Localité 6], 11ème). En raison de la persistance d'un saignement, l'hospitalisation a été prolongée de six jours. Il a rejoint son domicile le 3 mars avec une prescription de rééducation et le coude immobilisé. Les fils de l'opération ont été retirés au cours d'une consultation le 14 mars.

Une radiographie réalisée le 8 avril 2014 a mis en évidence une apophyse coracoïde sans contact avec la glène et la vis en place. Le Dr [H] a alors préconisé la poursuite de la rééducation.

Une nouvelle radiographie a été effectuée le 2 mai 2014, qui a mis en évidence le démontage de la butée. Le Dr [H] a alors proposé une réintervention, pour une ablation de la vis en cas de consolidation de la butée ou un vissage itératif de la butée, refusée par M. [T].

Ce dernier a le 17 juin 2014 consulté le Dr [A] [I] exerçant au sein de la clinique [K] (SAS, [Localité 6], 16ème), lequel a préconisé une reprise par greffon iliaque modelé. L'opération, acceptée, a été réalisée le 26 septembre. Les suites opératoires ont été simples.

M. [T] a été reçu en consultation par le Dr [I] les 23 octobre 2014, 8 janvier et 5 mars 2015 puis le 23 avril 2015, date à laquelle des douleurs sont réapparues. Un arthroscanner pratiqué le 26 mai a confirmé la bonne place des vis et la consolidation satisfaisante avec une simple mobilisation des rondelles.

Les douleurs persistant, M. [T] a le 25 juin 2015 consulté le Dr [U] [D], exerçant CHU de [Localité 11]. Le médecin a proposé à l'intéressé une infiltration et posé la question de l'ablation du matériel orthopédique.

M. [T] a ensuite le 7 juillet 2015 consulté le professeur [O] [P] exerçant au CHU de [Localité 12]. Après examens, le médecin a proposé de procéder à l'ablation des vis. Ce retrait a été réalisé le 9 septembre et les prélèvements bactériologiques et histologiques alors réalisés ont mis en évidence une infection ostéo-articulaire retardée à germe lent par propionibacterium acnes sensible.

Après traitement par antibiothérapie, l'infection a été considérée guérie le 29 janvier 2016 mais autre pathologie hépatique est apparue.

*

M. [T] a alors par courrier du 6 septembre 2017 saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'une demande d'indemnisation, mettant en cause les cliniques du [Localité 10] et [K], le centre hospitalier de [Localité 12] et les Drs [H] et [I]. La commission a par décision du 22 décembre 2017 désigné les Drs [S] [Y], chirurgien orthopédiste, et [Z] [X], réanimateur-infectiologue, en qualité d'experts.

Les experts ont rendu leur rapport le 23 février 2018. Ils estiment qu'après consolidation, les préjudices permanents subis par M. [T] sont imputables pour 60% à l'infection liée aux soins (dont 50% - soit 30% de l'intégralité des dommages - de perte de chance liée à la non-conformité du traitement du Dr [I] et 25% - soit 15% des dommages - de perte de chance liée au comportement du patient) et pour 40% à l'échec de la première intervention (malgré un traitement conforme). Ils ont ensuite évalué les dommages corporels indemnisables.

La CCI a au vu de ce rapport rendu son avis le 12 juillet 2018. Concernant la survenue d'un démontage précoce de la butée coracoïdienne (à l'origine de 40% des préjudices de M. [T]), la commission a écarté toute responsabilité des Drs [H] et [I] et des établissements de soins et estimé que les conditions de l'indemnisation par la solidarité nationale n'étaient pas réunies. Concernant la survenue d'une infection ostéo-articulaire (à l'origine de 60% des préjudices), la commission a écarté la responsabilité du Dr [H], du centre hospitalier de [Localité 12] et de la clinique [K], et a retenu celle de la clinique du [Localité 10] et du Dr [I]. Sur ces 60% et compte-tenu de la non-observance du traitement antibiotique par le patient, la CCI a considéré que la complication infectieuse était imputable à la survenue de l'infection nosocomiale contractée à la clinique du [Localité 10] à hauteur de 45% (soit 27% de l'intégralité des dommages), à la prise en charge non conforme du Dr [I] de l'infection à hauteur de 30% (soit 18% des dommages), et au comportement du patient à hauteur de 25% (soit 15% de ses dommages). La commission a ensuite énuméré les préjudices indemnisables, invitant la clinique et le médecin à adresser une offre indemnitaire à M. [T].

La SAS Cabinet [E], courtier et mandataire de la société Mic Ltd., assureur du Dr [I], a le 22 novembre 2018 présenté une proposition d'indemnisation à M. [T] (à hauteur de 18% de ses préjudices). L'assureur de la clinique du [Localité 10] a également présenté à l'intéressé une offre d'indemnisation (non communiquée).

M. [T] a refusé ces offres indemnitaires et, avec Mme [B] [W], sa compagne, a par actes des 5 et 30 août 2019 assigné les Drs [H] et [I] et les cliniques du Mont-Louis (groupe OC Santé) et [K], ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ile et Vilaine en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance de Paris.

Saisi d'une demande incidente, le juge de la mise en état a par ordonnance du 8 février 2021 alloué à M. [T] une provision de 30.000 euros, à la charge du groupe OC Santé (dont dépend la clinique du [Localité 10]).

*

Le tribunal a par jugement du 5 décembre 2022 :

- dit que M. [T] a été victime d'une infection nosocomiale contractée au sein de la clinique du [Localité 10] lors de l'intervention du 27 février 2014 ou au sein de la clinique [K] lors de l'intervention du 26 septembre 2014,

- dit que l'infection nosocomiale a participé au dommage de M. [T] à concurrence de 60%,

- dit qu'une part de 40% du dommage est imputable à un échec thérapeutique non fautif, non indemnisable,

- dit que le Dr [H] n'a commis aucun manquement fautif,

- dit que le Dr [I] a commis un manquement fautif responsable d'une perte de chance de diagnostic et de traitement plus précoce de l'infection nosocomiale en ne procédant pas aux prélèvements bactériologiques et à la culture du matériel requis lors de l'intervention du 26 septembre 2014,

- dit que le Dr [I] est responsable de 45% des préjudices indemnisables,

- dit que M. [T] est responsable de 10% de ses préjudices indemnisables, en raison de son arrêt de deux mois du traitement antibiotique du 5 octobre 2015 au 18 décembre 2015,

- dit que la clinique du [Localité 10] et la clinique [K] sont responsables de plein droit de l'infection nosocomiale pour 45% des préjudices indemnisables,

- condamné le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à réparer le préjudice subi dans la proportion précitée,

- dit que la clinique [K] participera pour moitié aux sommes mises à la charge du groupe OC santé dont dépend la clinique du [Localité 10],

- dit que le préjudice corporel indemnisable de M. [T] est fixé comme suit, en deniers ou quittances, provisions non déduites, en réparation des préjudices :

. assistance par tierce personne temporaire : 8.107,20 euros,

. assistance par tierce personne permanente : 101.615,40 euros,

. incidence professionnelle : 0 euro (40.000 euros - rente accident du travail de 66.969,94 euros),

. déficit fonctionnel temporaire : 2.451,60 euros,

. souffrances endurées : 8.000 euros,

. préjudice esthétique temporaire : 1.000 euros,

. déficit fonctionnel permanent : 9.075,56 euros,

. préjudice esthétique permanent : 1.500 euros,

. préjudice d'agrément : 1.200 euros,

. préjudice sexuel : 2.000 euros,

- rejeté les demandes de M. [T] au titre de la perte de gains professionnels futurs et des dépenses de santé futures,

- réservé le poste frais divers,

- alloué à Mme [W], victime par ricochet, la somme de 3.000 euros en indemnisation de son préjudice moral prenant en compte son préjudice sexuel,

- condamné le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à indemniser M. [T] et Mme [W] des sommes allouées, à hauteur de 45% par le Dr [I] et 45% par le groupe OC Santé,

- dit que les dépenses imputables à l'infection nosocomiale de la CPAM sont :

. 5.647,65 euros imputés sur les dépenses de santé actuelles,

. 15.696,31 euros imputés sur la perte de gains professionnels actuelle,

. 66.969,94 euros imputés pour 40.000 euros sur l'incidence professionnelle et le solde sur le déficit fonctionnel permanent dans la limite des demandes,

- condamné le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] à indemniser la CPAM, après application de la proportion de 45%, [à hauteur] des sommes suivantes :

. 2.541,44 euros imputés sur le poste dépenses de santé actuelles,

. 7.063,33 euros imputés sur le poste des pertes de gains professionnels actuels,

. 18.000 euros imputés sur le poste incidence professionnelle,

. 12.136,47 euros imputés sur le poste déficit fonctionnel permanent,

- condamné le Dr [I] à indemniser la CPAM, après application de la proportion de 45%, [à hauteur] des sommes suivantes :

. 1.699,54 euros imputés sur le poste dépenses de santé actuelles,

. 5.765,04 euros imputés sur le poste perte de gains professionnels actuels,

. 18.000 euros imputés sur le poste incidence professionnelle,

. 8.787,97 euros imputés sur le poste déficit fonctionnel permanent,

- condamné in solidum le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à payer à CPAM les sommes de :

. 1.098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire,

. 1.000 euros en application de l' article 700 du code de procédure civile,

- condamné in solidum le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] aux dépens, avec distraction au profit des conseils des parties adverses,

- condamné in solidum le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à payer à M. [T] et Mme [W] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- dit que l'ensemble des sommes allouées produira intérêts au taux légal à compter du jour du jugement et seront capitalisées,

- condamné la clinique [K] à prendre à sa charge pour moitié les sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],

- ordonné l'exécution provisoire de la décision à concurrence des deux tiers des indemnités allouées et en totalité en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens,

- rejeté le surplus des demandes, plus amples ou contraires.

Le tribunal a observé un défaut d'information complète au profit de M. [T] sur les risques notamment infectieux, mais a observé qu'aucune demande indemnitaire de l'intéressé n'était repris au dispositif de ses conclusions.

Concernant la qualité des soins, le tribunal a considéré qu'aucune faute du Dr [H] n'était établie au titre de l'intervention du 27 février 2014, de son suivi et d'un éventuel retard de diagnostic de l'infection. Il a ensuite retenu la responsabilité de plein droit des cliniques du [Localité 10] et [K] au titre de la survenue de l'infection ostéo-articulaire, a considéré que le Dr [I] avait manqué à ses obligations et que M. [T] avait, par l'arrêt de son traitement antibiotique pendant deux mois, participé à son dommage.

Le tribunal a estimé que les préjudices du patient étaient imputables à un échec thérapeutique non fautif et non indemnisable à hauteur de 40% et que l'infection nosocomiale avait participé au dommage à hauteur de 60%. Sur cette part des dommages, le tribunal considéré que le Dr [I] était responsable à hauteur de 45% par une perte de chance d'un diagnostic et d'un traitement plus précoces, que M. [T] était lui-même responsable à hauteur de 10% et que les cliniques du Mont-Louis et [K] étaient responsables de plein droit de l'infection pour la part restante de 45%.

Le tribunal a ensuite procédé à la liquidation des préjudices de M. [T] et de sa compagne, poste par poste et a examiné le recours subrogatoire de la CPAM. Il a rejeté la demande de dommages et intérêts du Dr [H], pour procédure abusive.

M. [T] et Mme [W] ont par acte du 26 décembre 2022 interjeté appel de ce jugement, intimant les Drs [H] et [I], le groupe OC Santé, la clinique [K] et la CPAM devant la Cour. Le dossier a été enrôlé sous le n 23/00876.

*

M. [T] et Mme [W], dans leurs dernières conclusions n°4 notifiées par voie électronique le 3 avril 2026, demandent à la Cour de :

- infirmer le jugement attaqué en ce qu'il :

. dit que l'infection nosocomiale a participé au dommage de M. [T] à concurrence de 60%,

. dit qu'une part de 40% du dommage est imputable à un échec thérapeutique non fautif, non indemnisable,

. dit que le Dr [H] n'a commis aucun manquement fautif,

. dit que le Dr [I] a commis un manquement fautif responsable d'une perte de chance de diagnostic et de traitement plus précoce de l'infection nosocomiale en ne procédant pas aux prélèvements bactériologiques et à la culture du matériel requis lors de l'intervention du 26 septembre 2014,

. dit que le Dr [I] est responsable de 45% des préjudices indemnisables,

. dit que M. [T] est responsable de 10% de ses préjudices indemnisables, en raison de son arrêt de deux mois du traitement antibiotique du 5 octobre 2015 au 18 décembre 2015,

. dit que la clinique du [Localité 10] et la clinique [K] sont responsables de plein droit de l'infection nosocomiale pour 45% des préjudices indemnisables,

. condamne le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à réparer le préjudice subi dans la proportion précitée,

. dit que la clinique [K] participera pour moitié aux sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],

. dit que le préjudice corporel indemnisable de M. [T] est fixé comme suit, en deniers ou quittances, provisions non déduites, en réparation de ses préjudices :

. assistance par tierce personne temporaire : 8.107,20 euros,

. assistance par tierce personne permanente : 101.615,40 euros,

. incidence professionnelle : 0 euro (40.000 euros - rente accident du travail de 66.969,94 euros),

. déficit fonctionnel temporaire : 2.451,60 euros,

. souffrances endurées : 8 000 euros,

. préjudice esthétique temporaire : 1 000 euros,

. déficit fonctionnel permanent : 9.075,56 euros,

. préjudice esthétique permanent : 1.500 euros,

. préjudice d'agrément : 1.200 euros,

. préjudice sexuel : 2.000 euros,

. rejette les demandes de M. [T] au titre de la perte de gains professionnels future et des dépenses de santé futures,

. réserve le poste frais divers,

. alloue à Mme [W], victime par ricochet, la somme de 3.000 euros en indemnisation de son préjudice moral prenant en compte son préjudice sexuel,

. condamne le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à indemniser M. [T] et Mme [W] des sommes allouées, à hauteur de 45% par le Dr [I] et 45% par le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],

. dit que les dépenses imputables à l'infection nosocomiale de la CPAM sont :

. 5.647,65 euros imputés sur les dépenses de santé actuelles,

. 15.696,31 euros imputés sur la perte de gains professionnels actuels,

. 66.969,94 euros imputés pour 40.000 euros sur l'incidence professionnelle et le solde sur le déficit fonctionnel permanent dans la limite des demandes,

. condamne le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] à indemniser la CPAM, après application de la proportion de 45%, [à hauteur] des sommes suivantes :

. 2.541,44 euros imputée sur le poste dépenses de santé actuelles,

. 7.063,33 euros imputés sur le poste perte de gains professionnels actuels,

. 18.000 euros imputés sur le poste incidence professionnelle,

. 12.136,47 euros imputés sur le poste déficit fonctionnel permanent,

. condamne le Dr [I] à indemniser la CPAM, après application de la proportion de 45%, [à hauteur] des sommes suivantes :

. 1.699,54 euros imputée sur le poste dépenses de santé actuelles,

. 5.765,04 euros imputés sur le poste perte de gains professionnels actuels,

. 18.000 euros imputés sur le poste incidence professionnelle,

. 8.787,97 euros imputés sur le poste déficit fonctionnel permanent,

. dit que l'ensemble des sommes allouées produira intérêts au taux légal à compter du jugement et seront capitalisées,

. condamne la clinique [K] à prendre à sa charge pour moitié les sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],

. ordonne l'exécution provisoire de la décision à concurrence des deux tiers des indemnités allouées et en totalité en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens,

. rejette le surplus des demandes, plus amples ou contraires (mais uniquement lorsqu'il rejette les demandes de M. [T] et Mme [W]),

Statuant à nouveau,

- juger M. [T] bien fondé en ses demandes,

- juger que le droit à indemnisation de M. [T] est plein et entier,

- dire que M. [T] n'a pas reçu l'information suffisante attendue de la part des Drs [I] et [H],

- condamner « solidairement » les Drs [I] et [H] à verser à M. [T] la somme de 20.000 euros en réparation du défaut d'information,

- juger que la responsabilité du Dr [H] est engagée du fait du montage de la butée non conforme aux règles de l'art lors de l'intervention du 27 février 2014 et d'un retard de diagnostic de l'infection,

- condamner le Dr [H] à indemniser a minima 20% des préjudices subis par M. [T],

- juger que la responsabilité du Dr [I] est engagée pour le retard de diagnostic de l'infection,

- condamner le Dr [I] à indemniser a minima 36% des préjudices subis par M. [T],

- juger que l'infection dont a été victime M. [T] revêt un caractère nosocomial,

- juger que les cliniques du [Localité 10] et [K] sont tenues d'indemniser a minima 44% des préjudices subis par M. [T], selon la répartition qu'il lui plaira,

- condamner les Drs [I] et [H] et les cliniques [K] et du [Localité 10] à verser à M. [T], à hauteur de leurs parts de responsabilité, les sommes suivantes en réparation des préjudices qui sont résulté de cet accident :

. au titre des préjudices patrimoniaux temporaires :

. 11.152,46 euros au titre des frais divers dont 10.005 euros au titre de la tierce personne,

. 100 euros au titre des dépenses de santé actuelles,

. au titre des préjudices patrimoniaux permanents :

. 96.717,79 euros au titre des dépenses de santé futures à charge,

. 1.036.175,86 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs,

. 446,08 euros au titre des frais divers futurs,

. 50.000 euros au titre de l'incidence professionnelle,

. 156.014,29 euros au titre de la tierce personne,

. au titre des préjudices extrapatrimoniaux temporaires :

. 3.240 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ,

. 25.000 euros au titre des souffrances endurées,

. 2.000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire,

. au titre des préjudices extrapatrimoniaux permanents :

. 30.000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent,

. 5.000 euros au titre du préjudice esthétique permanent,

. 10.000 euros au titre du préjudice d'agrément,

. 5.000 euros au titre du préjudice sexuel,

- condamner les Drs [I] et [H] et la clinique du [Localité 10] à verser à Mme [W], à hauteur de leurs parts de responsabilité, les sommes suivantes en réparation des préjudices subis :

. 15.000 euros au titre du préjudice moral,

. 5.000 euros au titre du préjudice sexuel,

- condamner « le défendeur » à verser lesdites sommes assorties des intérêts à compter du jour de l'introduction de la demande,

- dire que le jugement à intervenir sera opposable à l'organisme social et que la liquidation de sa créance interviendra poste par poste conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale,

- ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir [sic],

- débouter « les défendeurs » de toutes demandes contraires,

- condamner « les défendeurs » à verser aux requérants la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Le Dr [H], dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 juin 2023, demande à la Cour de :

- confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'il n'a commis aucun manquement fautif,

En conséquence,

- le mettre hors de cause,

- « débouter toutes demandes » formulées à son encontre,

- condamner M. [T] et Mme [W] ou tout succombant à lui verser la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le Dr [I], dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2026, demande à la Cour de :

- le recevoir en son appel incident le disant bien fondé,

A titre principal,

- infirmer le jugement en ce qu'il a retenu sa responsabilité et l'a condamné à indemniser les consorts [T] [W] et la CPAM,

Statuant à nouveau,

- débouter M. [T] et Mme [W] de l'intégralité de leurs demandes dirigées à son encontre,

- débouter la CPAM de l'intégralité de ses demandes dirigées à son encontre,

- condamner in solidum la CPAM, M. [T] et Mme [W] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du « CPC »,

- condamner M. [T] et Mme [W] aux entiers dépens de la procédure en ce compris les frais d'expertise,

A titre subsidiaire,

- réduire sa part de responsabilité à hauteur de 6%, correspondant à 10% de la part de 60% en lien avec l'infection et ses suites,

- débouter la clinique du [Localité 10] de sa demande de garantie à concurrence de 50% des condamnations mises à sa charge, en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure civile à son égard,

- débouter M. [T] de ses demandes indemnitaires au titre du préjudice d'impréparation, frais divers, dépenses de santé futures, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, tierce personne permanente, préjudice esthétique temporaire et permanent, préjudice d'agrément et préjudice sexuel et Mme [W] au titre de sa demande indemnitaire au titre du préjudice sexuel,

- ramener à de plus justes proportions les prétentions indemnitaires formulées par M. [T] au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, ses demandes de déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées et de déficit fonctionnel permanent et Mme [W] au titre de sa demande de préjudice moral,

- débouter la CPAM de ses demandes indemnitaires formulées au titre des indemnités journalières et de la rente viagère,

- imputer le taux de perte de chance 6% sur les préjudices justement évalués par la Cour.

A titre infiniment subsidiaire,

- réduire à de plus justes proportions les prétentions indemnitaires de M. [T] au titre du préjudice d'impréparation.

Le groupe OC Santé (dont dépend la clinique du [Localité 10]), dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 septembre 2023, demande à la Cour de :

- déclarer M. [T] et Mme [W] non fondés en leur appel et les en débouter,

- déclarer le Dr [I] et la CPAM non fondés en leur appel incident et les en débouter,

- déclarer la clinique [K] non fondée en son appel incident et l'en débouter,

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité partagée à concurrence de moitié chacune de la clinique du [Localité 10] et de la clinique [K] au titre de la survenue de l'infection nosocomiale,

- condamner la clinique [K] à relever et garantir la clinique du [Localité 10] à concurrence de 50% des condamnations mises à sa charge, en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure civile,

- la recevoir en son appel incident, y faisant droit,

- infirmer pour le surplus le jugement,

Et statuant à nouveau,

- dire que la part de responsabilité susceptible d'être mise à la charge de la clinique du [Localité 10] ne saurait excéder un pourcentage de 7,5%,

- retenir la responsabilité du Dr [I] dans la survenue de l'infection, dans une proportion de 50%,

- retenir la responsabilité de M. [T] dans la survenue de l'infection, dans une proportion de 25%,

- condamner le Dr [I] à relever et garantir la clinique du [Localité 10] à concurrence de 50% des condamnations mises à sa charge, en principal, intérêts, frais et article 700 du code de procédure civile,

Sur les demandes de M. [T],

- ramener à de plus justes proportions les demandes présentées par M. [T],

- rejeter les demandes au titre des postes de préjudice suivants :

. « PGPF »,

. incidence professionnelle,

subsidiairement fixer l'incidence professionnelle à hauteur de 10.000 euros,

. déficit fonctionnel permanent, après déduction de la rente accident du travail,

. préjudice d'agrément,

. préjudice esthétique temporaire,

. préjudice esthétique permanent,

. préjudice sexuel,

- déduire en toute hypothèse des indemnités revenant à M. [T] la rente accident du travail versée par l'organisme social,

- fixer comme suit les condamnations susceptibles d'être mises à sa charge :

. déficit fonctionnel temporaire : 1.736 euros soit, après application du taux de 7,5%, 130,20 euros,

. souffrances endurées : 3.000 euros soit, après application du pourcentage de 7,5% : 225 euros,

Sur les demandes de Mme [W],

- débouter Mme [W] de ses demandes au titre du préjudice moral et du préjudice sexuel,

Sur les demandes de la CPAM,

- débouter la CPAM de ses demandes indemnitaires formulées au titre des frais hospitaliers pour la période du 18 au 21 septembre 2015 et des dépenses de santé actuelles,

- appliquer un taux de perte de chance de 7,5% sur les condamnations mises à sa charge,

- réduire dans de larges proportions les indemnités sollicitées au titre de l'article 700 du code de procédure civile par M. [T] et par la CPAM,

- statuer ce que de droit quant aux dépens.

La clinique [K], dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 juin 2023, demande à la Cour de :

A titre principal,

- infirmer le jugement en ce qu'il :

. a dit que M. [T] a été victime d'une infection nosocomiale contractée au sein de la clinique du [Localité 10] lors de l'intervention du 27 février 2014 ou en son sein lors de l'intervention du 26 septembre 2014,

. a dit que la clinique du [Localité 10] et elle-même sont responsables de plein droit de l'infection nosocomiale pour 45% des préjudices indemnisables,

. a dit qu'elle participera pour moitié aux sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],

. l'a condamnée à prendre à sa charge pour moitié les sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],

Statuant à nouveau,

- débouter l'ensemble des parties de leurs demandes, fins et prétentions dirigées à son encontre,

- la mettre hors de cause,

- condamner M. [T] et Mme [W] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles qu'elle a exposés,

- condamner tout succombant aux entiers dépens de l'instance,

A titre subsidiaire,

Sur les demandes de M. [T],

- infirmer le jugement en ce qu'il a indemnisé M. [T] au titre de l'assistance par tierce personne permanente, de l'incidence professionnelle, du préjudice esthétique temporaire, du préjudice esthétique définitif, du préjudice d'agrément et du préjudice sexuel,

- statuant à nouveau, débouter M. [T] de ses demandes au titre de l'assistance par tierce personne permanente, de l'incidence professionnelle, du préjudice esthétique temporaire, du préjudice esthétique définitif, du préjudice d'agrément et du préjudice sexuel,

Sur les demandes de Mme [W],

- infirmer le jugement en ce qu'il a indemnisé Mme [W] au titre de son préjudice moral, prenant en compte son préjudice sexuel,

- statuant à nouveau, débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes,

Sur les demandes de la CPAM,

- infirmer en ce qu'il a :

. dit qu'elle participera pour moitié aux sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],

. dit que les dépenses imputables à l'infection nosocomiale de la CPAM sont :

. 5.647,65 euros imputés sur les dépenses de santé actuelles,

. 15.696,31 euros imputés sur la perte de gains professionnels actuels,

. 66.969,94 euros imputés pour 40.000 euros sur l'incidence professionnelle et le solde sur le déficit fonctionnel permanent dans la limite des demandes,

. condamné le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] à indemniser la CPAM, après application de la proportion de 45%, [à hauteur] des sommes suivantes :

. 2.541,44 euros imputée sur le poste dépenses de santé actuelles,

. 7.063,33 euros imputés sur le poste perte de gains professionnels actuels,

. 18.000 euros imputés sur le poste incidence professionnelle,

. 12.136,47 euros imputés sur le poste déficit fonctionnel permanent,

. condamné in solidum le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et le Dr [I] à payer à CPAM les sommes de :

. 1.098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire ,

. 1.000 euros en application de l' article 700 du code de procédure civile,

. condamné la clinique [K] à prendre à sa charge pour moitié les sommes mises à la charge du groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10],

Statuant à nouveau,

- débouter la CPAM de ses demandes de remboursement de débours exposés au titre des dépenses de santé actuelles, débouter toute partie visant à voir mettre à sa charge définitive les débours exposés par la CPAM au titre des pertes de gains professionnels actuels et des pertes de gains professionnels future,

- débouter toutes les parties de leurs demandes, fins et conclusions contraires aux présentes.

La CPAM d'Ille-et-Vilaine, dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 juin 2024, demande à la Cour de :

- réformer partiellement le jugement,

- débouter les Drs [I] et [H], le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] et la clinique [K] de leurs demandes, fins et conclusions,

- « s'entendre » condamner le Dr [I] à lui verser la somme de 26.787,97 euros, en remboursement de ses débours, ladite somme avec intérêts de droit à compter de l'arrêt à intervenir et jusqu'à parfait paiement et la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil,

- « s'entendre » condamner la clinique du [Localité 10] à lui verser la somme de 40.181,97 euros, en remboursement de ses débours, ladite somme avec intérêts de droit à compter de l'arrêt à intervenir et jusqu'à parfait paiement et la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil,

- « s'entendre » condamner in solidum le Dr [I] et la clinique du [Localité 10] à lui verser la somme de 1.191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion,

- y additant, « s'entendre » condamner in solidum le Dr [I] et la clinique du [Localité 10] à lui verser la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétible exposés en cause d'appel,

- « s'entendre les mêmes sous la même solidarité » condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Mekarbech, avocat aux offres de droit.

*

La clôture de la mise en état du dossier a été prononcée le 8 avril 2026, l'affaire plaidée le 4 juin 2026 et mise en délibéré au 8 octobre 2026.

Motifs

Sur les responsabilités

M. [T] considère que la responsabilité du Dr [H] est engagée au titre de son geste médical, par le démontage précoce de la butée du fait d'une mauvaise réalisation technique et par un retard de diagnostic de l'infection ostéo-articulaire, un défaut de prise en charge qui a entraîné pour lui une perte de chance d'éviter les séquelles actuelles liées à l'échec thérapeutique à hauteur de 50% des dommages imputables à cet échec, de 40% (soit 20%). Il ajoute avoir été victime d'une défaut d'information du médecin, qui ne lui a pas permis de prendre une décision opératoire pleinement éclairée et fait valoir un préjudice d'impréparation. Il fait ensuite valoir la responsabilité du Dr [I], pour défaut de diagnostic, et lui reproche également un défaut d'information. M. [T] conteste toute faute de sa part. Il évoque ensuite l'infection dont il a été victime, infection liée aux soins et donc nosocomiale, susceptible d'avoir été contractée au sein de la clinique du [Localité 10] sans qu'il puisse être exclu qu'elle l'ait été dans la clinique [K] et considère qu'elle a participé au démontage de la butée, estimant ainsi que la prise en charge de cette infection par le Dr [H] a été fautive.

Le Dr [H] ne critique pas le jugement qui a écarté sa responsabilité, soutenant qu'aucune faute de sa part en lien de causalité directe avec les préjudices allégués par M. [T] n'est démontrée et est même exclue par les experts. Il ne conclut pas sur le manquement à son devoir d'information qui lui est reproché.

Le Dr [I] estime la demande indemnitaire de M. [T], du fait d'un manquement de sa part à son obligation d'information, nouvelle en cause d'appel et, partant, irrecevable. Il fait en tout état de cause valoir l'absence de manquement à son obligation d'information, puis l'absence de toute faute de sa part dans le diagnostic de l'infection nosocomiale, arguant de l'incertitude de la réalité de l'infection au jour de son intervention, d'une infection à bas bruit au diagnostic complexe et nécessairement tardif. Il ajoute qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'absence de prélèvement et l'infection. A titre subsidiaire, il conclut à la limitation de la perte de chance qui lui serait imputable, rappelant la responsabilité de plein droit des établissements de santé et évoquant la responsabilité du Dr [H] et celle de M. [T] lui-même.

Le groupe OC Santé dont dépend la clinique du [Localité 10] demande à la Cour, confirmant sur ce point le jugement, de limiter strictement sa responsabilité au titre de l'infection nosocomiale, qui selon lui engage principalement également la responsabilité de la clinique [K]. Il évoque ensuite la responsabilité du Dr [I] et de M. [T] pour n'admettre, à sa charge, qu'une part de responsabilité ne pouvant dépasser 25% des 60% des dommages résultant de l'infection, soit 15% (et non 27%), à partager pour moitié (7,5%) avec la clinique [K].

La clinique [K] poursuit l'infirmation du jugement qui a retenu sa responsabilité. Contestant toute faute de sa part, et en l'absence de responsabilité sans faute (alors qu'il n'est pas démontré que l'infection dont a été victime M. [T] ait été contractée en son sein mais qu'il est établi qu'elle a été contractée au sein de la clinique du [Localité 10]), elle demande sa mise hors de cause.

La CPAM d'Ille-et-Vilaine ne critique pas le jugement qui a retenu le principe de la responsabilité de la clinique du [Localité 10] et du Dr [I].

Sur ce,

M. [T] invoque, à l'appui de ses demandes indemnitaires, un manquement des deux médecins, les Drs [H] et [I], à leur obligation d'information, une responsabilité au titre des soins apportés et du fait d'une infection nosocomiale.

1. sur l'obligation d'information des médecins

Ce point a été abordé en première instance par M. [T], qui, présentant une demande d'indemnisation à ce titre dans les motifs de ses conclusions, a alors omis de la reprendre dans leur dispositif. Cette demande étant en cause d'appel formulée au dispositif de ses écritures, il ne peut s'agir d'une demande nouvelle irrecevable sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile. Elle doit donc être examinée.

Il résulte des termes de l'article L1111-2 du code de la santé publique que tout patient doit être informé des différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus, information qui incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables, délivrée au cours d'un entretien individuel, dont seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent dispenser le médecin.

L'article R4127-35 du même code, au titre des dispositions réglementant la déontologie médicale, dispose en outre que le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose, ajoutant que tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.

Il appartient aux Drs [H] et [I] de démontrer avoir délivré à M. [T] une information - notamment orale lors d'une consultation individuelle - claire et utile relative aux risques de leurs interventions, lui permettant d'être préparé à leurs conséquences possibles.

(1) sur l'information donnée par le Dr [H]

Dr [H] ne justifie par aucun moyen de l'information donnée à M. [T] avant son opération (formulaire de consentement éclairé, affichette, dépliant, notes dans le dossier médical, etc.). Les experts relèvent que la prise en charge du patient, lors de la première intervention, a bien comporté une information orale, que M. [T] ne nie pas, mais il n'est pas démontré que celle-ci a été complète et appropriée et aucune urgence ou impossibilité ne le dispensait d'une telle information.

Un manquement du Dr [H] doit en conséquence être retenu à ce titre.

(2) sur l'information donnée par le Dr [I]

Dr [I] justifie quant à lui avoir le 17 juin 2014, plus de trois mois avant son intervention de reprise, remis à M. [T] un formulaire de consentement mutuel éclairé. Le patient a signé ce document le 25 septembre 2014, veille de l'intervention du chirurgien, sous la mention de sa « reconnaissance d'information » (caractères gras dans le texte), admettant avoir été informé, dans des « termes clairs » et « dans le détail » des risques inhérents à toute intervention chirurgicale, de la possibilité de complications, des bénéfices mais aussi des risques possibles de l'opération, avoir pu poser toutes les questions concernant celle-ci et avoir bénéficié d'un temps de réflexion suffisant. Dans un courrier du 17 juin 2014, le Dr [I] expose à M. [L] [Q], kinésithérapeute, les difficultés de M. [T] et la reprise envisagée, indiquant avoir donné au patient toutes les explications.

L'infection est un risque inhérent à toute opération et constitue une complication possible, et il apparaît ainsi que M. [T], signant le formulaire de consentement éclairé et en approuvant les termes, a admis avoir été suffisamment, et en temps utile, informé par le Dr [I], dont la responsabilité ne sera pas retenue de ce chef, sur infirmation du jugement sur ce point.

2. sur la responsabilité des chirurgiens au titre des soins apportés

Il résulte des termes de l'article L1142-1 du code de la santé publique que les Drs [H] et [I] ne peuvent voir leur responsabilité engagée au titre des conséquences dommageables pour M. [T] de leurs actes de prévention, de diagnostic ou de soins, qu'en cas de faute.

La seule survenance d'un dommage ne caractérise pas la faute des médecins, dont un manquement caractérisé à leurs obligations doit être démontré, étant par ailleurs rappelé qu'ils sont tenus d'une obligation de moyens.

Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien (article 246 du code de procédure civile) mais celles-ci ne peuvent être contrariées, amendées ou complétées, qu'à charge pour celui qui les critique d'apporter, conformément à la loi, la preuve des faits nécessaires au succès de sa prétention (article 9 du code de procédure civile).

(1) sur les soins apportés par le Dr [H]

Les experts estiment que l'établissement du diagnostic initial (instabilité gléno-humérale antérieure chronique) « a été conforme », reposant sur des arguments d'anamnèse, un examen clinique et l'imagerie médicale des lésions dont souffrait M. [T] après son accident. Ils considèrent également que le choix de l'acte (stabilisation par butée coracoïdienne) était conforme. Si l'abstention était selon eux « licite », elle exposait le patient à un fort risque de récidive de la luxation, avec aggravation des lésions cartilagineuses. Ces points ne sont pas remis en cause.

Au plan de la prévention du risque infectieux lors de cette première intervention, les experts relèvent également que la préparation du patient et l'antibioprophylaxie ont été conformes.

Les experts affirment ensuite que la réalisation de l'intervention du Dr [H] a été conforme, avec mise en place d'une butée coracoïdienne en position debout fixée par une vis axiale, « ce qui correspond à un choix technique validé ».

Dans un courrier du 7 juillet 2015 adressé au Dr [N] [J], le professeur [O] [P], qui a examiné M. [T], note des « atypies dans le positionnement de la butée (contact osseux sans doute insuffisant, une seule vis et non deux) ce qui aboutit à une pseudarthrose avec récurrence des sensations d'instabilité ». Le Dr [G] [F], qui a réalisé une expertise amiable non contradictoire de l'intéressé, à la demande de la SHAM (dont l'identité de l'assuré n'est pas mentionnée), expose que la technique utilisée par le Dr [H], et notamment la fixation du greffon avec une seule vis, « ne constitue pas à proprement parler un manquement, cette technique ayant été validée par de nombreuses publications », mais ajoute, après analyse de l'imagerie médicale post-opératoire, que si la butée osseuse est bien positionnée, « le contact osseux entre la butée et la face antérieure de l'omoplate n'est pas parfait », relevant une petite zone claire, et qu'il « n'est pas certain que la vis, dans ce trajet, soit transfixante (') », ajoutant que « la tenue de la vis n'est alors probablement pas parfaite ». Ces deux avis non contradictoires des Dr [P] et [F], posant des hypothèses et faisant uniquement état de doutes et aucunement de certitudes, ne suffisent pas à contrarier les conclusions des experts désignés par la CCI. M. [T] ne peut affirmer, sans preuve, que « de toute évidence, si la butée avait été posée de façon plus précautionneuse avec un contact osseux plus important, l'échec thérapeutique aurait pu être évité ».

Les experts de la CCI notent ensuite que l'établissement du diagnostic de la complication (démontage de la butée) a été conforme, par la réalisation de radiographies et d'un scanner. Ils indiquent certes que M. [T] a « réuni plusieurs signes d'appel qui auraient pu alerter le Dr [H] » mais font état de l'« extrême difficulté » pour le médecin à évoquer un diagnostic infectieux, alors que de nombreux éléments plaidaient en faveur d'une complication mécanique, d'une part, et que « le nomadisme médical global de M. [T] n'a pas facilité la tâche des divers praticiens, en particulier du Dr [H] (') » (souligné dans le rapport), d'autre part. Ils estiment donc que « le Dr [H] n'a pas commis d'erreur majeure lors de sa démarche diagnostique et qu'il a agi conformément aux données acquises de la science à la date des faits » (souligné dans le rapport).

Il résulte de l'ensemble de ces éléments, non sérieusement remis en cause par les doutes exprimés par deux médecins au gré d'examens non contradictoires, que le tribunal a justement écarté toute responsabilité du Dr [H] au titre des soins apportés à M. [T], à l'origine des préjudices allégués par ce dernier. Celui-ci, à ce stade, a été victime d'un échec thérapeutique non fautif.

Le jugement sera confirmé de ce chef.

(2) sur les soins apportés par le Dr [I]

Devant l'échec de la première tentative de stabilisation chirurgicale du Dr [H], les experts affirment que le choix d'une stabilisation itérative par butée iliaque, par le Dr [I], « était également conforme ».

Ils précisent que la réalisation technique de l'intervention du Dr [I] a été conforme (ablation préalable de la vis en place, positionnement et fixation de la butée sans anomalie, maintien de la rondelle en place).

Ils n'ont pas relevé, lors de cette réintervention, de non-conformité de l'antibioprophylaxie administrée par le Dr [I] à M. [T] et considèrent que le suivi orthopédique a été correct.

Dans un article publié en 2024 (Loiez C. et al. Les prélèvements à visée bactériologique en chirurgie de reprise : quand, comment, quelles conclusions thérapeutiques ' revue de chirurgie orthopédique et traumatologique, 2024), les auteurs ne recommandent des prélèvements systématiques dans le cadre de révision d'arthroplastie qu'en cas de suspicion d'une IPOA [infection de prothèse ostéo-articulaire], marquée par un certain nombre de critères (parmi lesquels, notamment, une « biologie inflammatoire en accordant de la valeur à la CRP [C-reactive protein] et au taux de globules blancs (') » ou encore les douleurs).

Or en l'espèce la « persistance d'une CRP élevée » en post-opératoire, aurait selon les experts « dû motiver une surveillance ultérieure de ce signe inflammatoire non spécifique ». Si le démontage de la butée a bien été diagnostiqué par le Dr [I], les experts estiment qu'il « n'a pas mis en 'uvre tous les moyens diagnostiques pour déceler une possible infection retardée à germes lents liée à la 1ère intervention » (caractères gras du rapport). Selon les experts, la démarche diagnostique du Dr [I] « souffre (') de réelles faiblesses, car il avait en juin 2014 connaissance des épisodes fébriles (auxquels il reconnait en séance "n'avoir pas prêté attention" [et qui sont signalés par le chirurgien dans son courrier au professeur [P] du 22 juillet 2015]) et en raison de l'aggravation à la fois des symptômes fonctionnels douloureux de M. [T] et des lésions radiologiques (') » (souligné dans le rapport), symptômes auxquels s'ajoutaient un taux de CRP élevé et qui auraient dû l'amener à effectuer, systématiquement, des prélèvements profonds, et la culture du matériel étranger retiré. Ainsi, quand bien même M. [T] présentait une complication mécanique (butée non consolidée) qui a elle-seule ne justifiait pas de prélèvements, plusieurs autres symptômes auraient dû amener ceux-ci. De tels prélèvements bactériologiques auraient permis, en cas de résultat positif, un diagnostic plus précoce de l'IOA [infection ostéo-articulaire] et la limitation de ses co