Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 *1DE/06/62/26/15* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2026 CHAMBRE 1-2 RG: 2026032115 ENTRE : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] (COTE D'IVOIRE) Partie demanderesse : assistée de Me Ryad GHALI, avocat et comparant par Me Jacques MONTA, avocat (D546) ET : Société anonyme libanaise FRANSABANK SAL, dont le siège social est [Adresse 2], Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance du 23 févier 2026, Monsieur [O] [X] assigne la Société anonyme libanaise FRANSABANK SAL. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour arrangement. A l'audience du 28 septembre 2026 : Monsieur [O] [X] se fait représenter par son conseil lequel déclare oralement se désister d'instance et d'action. La Société anonyme libanaise FRANSABANK SAL FRANSABANK SAL ne se présente pas, ni personne pour elle. Le tribunal donnera acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Donne acte à Monsieur [O] [X] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la Société anonyme libanaise FRANSABANK SAL. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,53€ TTC dont 9,54 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 28 septembre 2026 où siégeaient : M. Jean-Michel Berly, M. Jean Deichtmann et Mme Laurence Stoclet, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par Jean-Michel Berly, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière Le président.
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