Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/01827 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FCUB Minute : 26/00144 COPIE DOSSIER Nous, Hugues LEROY, Juge du Tribunal Judiciaire de BLOIS, assisté de Johan SURGET, Greffier, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu l’article 824 du code de procédure civile, CONFERONS force exécutoire au constat d’accord du conciliateur intervenu le 25 septembre 2025 entre M. [A] [H] [Adresse 1] [Localité 2] et M. [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute ; DISONS que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce Tribunal et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté. Fait à [Localité 1], en notre Cabinet le 09 Septembre 2026. LE GREFFIER, LE JUGE,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.