Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00562 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E76R Minute :26/00140 COPIE DOSSIER Nous, Hugues LEROY, Juge du Tribunal Judiciaire de BLOIS, assisté de Johan SURGET, greffier Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu l’article 824 du code de procédure civile, CONFERONS force exécutoire au constat d’accord du conciliateur intervenu le 26 juin 2026 entre Mme [Z] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] et Mme [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute ; DISONS que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce Tribunal et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté. Fait à [Localité 1], en notre Cabinet le 09 Septembre 2026. LE GREFFIER, LE JUGE,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.